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CCAJ - PV du 01/12/2014

Conseil Communautaire de l’Aide à la Jeunesse

Procès-verbal de la réunion du

1er décembre 2014

 

Le Conseil Communautaire de l’Aide à la Jeunesse a été instauré en vertu de l’article 26 du décret relatif à la à la jeunesse.

La réunion débute à 10h30 et est animée par les deux vice-présidents.

28 membres sont présents dont 5 membres à voix délibératives (voir listing en annexe).

Le quorum étant fixé à 26, celui-ci n’est donc pas atteint.

 

Ordre du jour

 

  1. Intérim de la présidence sur base de l’article 5 de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse, complété par l’article 9 du règlement d’ordre intérieur du CCAJ.
  2. Approbation du procès-verbal de la séance 03 novembre 2014.
  3. Examen des points suivants :

3.1.   Mise en place des deux groupes de travail : Maltraitance et IPPJ ;

3.2.   Décision sur la prise d’avis d’initiative du CCAJ concernant les jeunes dessaisis.

3.3.   Retour des différents représentants du CCAJ en divers lieux.

3.4. Avis d’initiative relatif aux modalités d'octroi et d'utilisation des budgets relatifs à la mise en œuvre des plans d'actions de prévention générale.

4. Divers

 

 

  1. Intérim de la présidence sur base de l’article 5 de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse, complété par l’article 9 du règlement d’ordre intérieur du CCAJ.

 

Ce point est reporté à la prochaine séance plénière par manque de quorum.

 

  1. Approbation des procès-verbaux de la séance plénière du 03 novembre 2014

 

Ce point est reporté à la prochaine séance plénière par manque de quorum.

 

  1. Examen des points suivants

 

3.1.      Mise en place des deux groupes de travail : Maltraitance et IPPJ

 

Les vice-présidents informent qu’ils ont formé les groupes afin que ceux-ci soient variés. Les membres effectifs et les membres suppléants peuvent participer aux groupes. Il a été constaté que certain membre effectif et son suppléant faisaient partie du même groupe. Il y a donc lieu que ceux-ci s’organisent entre eux afin que cela soit, soit l’un, soit l’autre qui soit présent aux réunions du groupe de travail.

Les groupes sont composés de 10 membres. Toutefois, des experts pourront être associés à ces groupes.

La première réunion des deux groupes aura lieu le 12 janvier 2015 après-midi.

 

Le groupe « Maltraitance »sera présidé par Françoise RAOULT, vice-présidente.

Ce groupe est composé comme suit :

  • Mme BEAGUE – SOS Enfants
  • Mr THIRY – CAAJ de Bruxelles
  • Mme DUBY – Fédération MESSAJE
  • Mr PRINGELS ou Mr ROSSI – Fédération des services de placements familials
  • Mr DEBACKER – CAAJ de Nivelles
  • Mme DELFORGE – CSC
  • Mr RENARD – Fédération FISSAAJ
  • Mme LEFEVRE – CAAJ de Liège
  • Mr DEVOS – Délégué général aux droits de l’enfant
  • Mr GERARD - CAEM

 

Le groupe « IPPJ »sera présidé par Olivier GATTI, vice-présidente.

Ce groupe est composé comme suit :

  • Mr DEVOS – Délégué général aux droits de l’enfant
  • Mr PATERNOSTRE ou Mr FRATTA – IPPJ
  • Mme TRIFFAUX – Fédération FIPE
  • Mr VERDEYEN – Fédération AEAI
  • Mme VILAIN – Fédération FASE
  • Mr HALLET ou Mme BURTON – Union francophone des magistrats de la jeunesse
  • Mr MRANI ou Mr PHILIPPON – CGSP
  • Mr RANS – Parquet général
  • Mme RAVIER – Secteur de la recherche scientifique
  • Mr LAQDIM – Union des directeurs de l’aide à la jeunesse

 

La candidature de Madame GOBLET n’a pas été retenue car elle est arrivée en dernier lieu, en surnombre. Par ailleurs elle ne peut pas être disponible les lundi et mardi.

La première réunion aura pour objectif de réunir les membres de chaque groupe pour envisager la méthode de travail, les sujets à soulever, définir les experts qui pourraient être invités.

Il ne faut pas effectuer le travail dans la précipitation. Le rythme de travail sera fixé lors de la première réunion. Il serait intéressant que les groupes puissent se documenter préalablement.

 

  • Le représentant de la fédération FISSAAJ dit qu’il va faire parvenir, au secrétariat du CCAJ, des documents à transmettre au groupe « Maltraitance » en même temps que la convocation.

 

Concernant le groupe « IPPJ », le CCAJ est déjà très en retard, le précédent CCAJ n’ayant pas remis l’avis demandé. Il n’y a donc pas lieu de le faire dans l’urgence et partir du délai de la mise en place du CCAJ actuel.

  • La représentante de la fédération FIPE informe que le groupe mis en place en 2008 était composé de 22 personnes. L’objectif était de faire participer un maximum de différents secteurs. Elle se questionne à savoir pourquoi le CCAJ limite la composition du groupe actuel. Cela signifie-t-il que des personnes extérieures pourront être invitées à tout moment.
  • La vice-présidente précise que Madame CLAREMBAUX, directrice de la coordination des IPPJ pourra être invitée, tout comme des experts. Ces personnes pourraient être invitées à des réunions différentes pour ne pas avoir de groupe trop important.
  • Le vice-président souligne que le souhait est bien de ne pas dépenser 10 membres du CCAJ et d’inviter des experts afin de faire un travail correct.
  • Le représentant du CAAJ de Nivelles dit que les groupes ne sont pas fermés.
  • La représentante de la fédération FIPE demande quel est le délai de la remise des travaux. Quid de l’organisation des réunions. Le CCAJ va-t-il fixer une date limite. Il faut pouvoir avoir une date limite afin que les groupes ne trainent pas en longueur.
  • La représentante des services de formation souligne que concernant le rapport sur les IPPJ, l’actuel CCAJ est en retard parce que le précédent CCAJ n’a pas rempli sa mission. L’idée est de fixer une première réunion et qu’ensuite, le groupe de travail détermine le délai nécessaire et d’en faire le retour au CCAJ pour fixer ensemble le délai du travail.
  • Le représentant de la fédération FISSAAJ se questionne par rapport au plan d’action du gouvernement.
  • La vice-présidente dit qu’il faut se voir en groupe et lister tout ce qui est fait.

 

 

3.2.      Décision sur la prise d’avis d’initiative du CCAJ concernant les jeunes dessaisis

Ce point est reporté à la prochaine séance plénière par manque de quorum.

 

3.3.      Retour des différents représentants du CCAJ en divers lieux

Ce point est reporté à la prochaine séance plénière par manque de quorum.

 

3.4.   Avis d’initiative relatif aux modalités d'octroi et d'utilisation des budgets relatifs à la mise en œuvre des plans d'actions de prévention générale

Ce point est reporté à la prochaine séance plénière par manque de quorum.

Il est souligné une inversion dans tableau entre les arrondissements de Nivelles et de Neufchâteau.

 

  1. Divers

 

Les vice-présidents clôturent la séance à 11h00

 

Le Secrétaire,                                                         

 

 

 

 

Nathalie BAUGNET                                                                  

  

  • Le représentant de la fédération FISSAAJ interpelle le représentant du ministre de l’aide à la jeunesse concernant le manque de quorum et souligne qu’il y a des membres qui sont systématiquement absents. Il demande ce que le cabinet envisage par rapport à cette problématique.
    • Le représentant du ministre de l’aide à la jeunesse informe que les fédérations, dont il y a eu des membres démissionnaires, doivent faire parvenir, au cabinet, la démission du membre ainsi que le nom des candidats remplaçants. Sans cela, il n’y aurait pas de nouvelle désignation.