Lettre N°2 Ministre Madrane

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Numéro 2 – novembre 2015

L’avant-projet de décret soumis à une large consultation

Comme il s’y était engagé, le Ministre de l’Aide à la Jeunesse a présenté l’avant-projet de décret portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse au CCAJ le 5 octobre dernier afin d’entamer une concertation avec le secteur.

Ce faisant, le ministre respecte le rôle du CCAJ, désigné comme la "voix" officielle de l'ensemble du secteur par le décret de 1991.

La volonté du Ministre était en effet de soumettre l'avant-projet à la concertation de l'ensemble des composantes du secteur, pour permettre la participation de tous au processus, en toute transparence.  Ceci afin de travailler ensemble à se donner les outils décrétaux les plus efficients, dans l'intérêt des enfants, des jeunes et de leurs familles.

Le CCAJ est l'instance incontestable pour ce faire. Incontestable de par son rôle décrétal. Incontestable de par la large représentativité des acteurs du secteur qui y siègent : fédérations patronales, syndicats des secteurs public et privé, ONE, CPAS, Conseillers et Directeurs, représentants des IPPJ, juges de la jeunesse, Parquet, Centres PMS, chercheurs universitaires, nombreuses administrations (enseignement, santé, justice…), AWIPH, Phare…. Incontestable de par la qualité de ses membres.

Le Gouvernement a donc autorisé le Ministre à entamer cette concertation avec le CCAJ en prenant acte du texte de l'avant-projet, sans l'approuver formellement, pour que les discussions politiques à venir en son sein puissent pleinement prendre en compte l'avis du secteur.

Le CCAJ aura le temps nécessaire pour débattre, en respectant l'esprit du décret, qui veut que les moyens soient donnés au secteur pour peser sur les législations qui le concernent. Le cabinet du Ministre se mettra à la disposition du CCAJ pour ces débats. Un planning a été défini avec le bureau du CCAJ qui consacrera toutes les séances de travail à venir à l'examen du projet. 

Le Gouvernement débattra du texte lors du premier trimestre 2016, sur base des travaux du CCAJ. Le texte adopté sera ensuite soumis au Conseil d'Etat. Il sera ensuite soumis au Parlement, qui en débattra en commission puis en séance plénière.
L'année 2016 verra donc l'opportunité de consolider ensemble le secteur, pour les 20 ans à venir!

Retrouvez la présentation du Ministre au CCAJ en cliquant sur ce lien.

Budget 2016 :
le secteur de l’Aide à la Jeunesse est consolidé

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a confectionné son budget 2016.

Malgré une situation budgétaire difficile, le secteur de l’Aide à la Jeunesse a pu être consolidé en pérennisant toute une série de projets par le passage de subsides facultatifs en subsides récurrents.

Nous avons également trouvé les moyens récurrents (1.500.000 €) pour les 84 places supplémentaires créées cette année au sein d’institutions d’Aide à la Jeunesse. 

Par ailleurs, le Ministre a également pu dégager un peu de budget pour des politiques nouvelles.
Dès le mois de janvier prochain, les indemnités perçues par les jeunes qui prennent leur autonomie seront alignées sur le revenu d’intégration sociale.

Enfin, des projets innovants comme Dynamo International, la Maison de l’adolescent à Charleroi ou encore la création d’un CAS (Centre d’accueil spécialisé) seront également rendus possible grâce à ces moyens supplémentaires.

Simplification du travail administratif
des services de l’Aide à la Jeunesse

Sur proposition du Ministre de l’Aide à la Jeunesse, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un arrêté qui simplifie la gestion par les services de l’Aide à la Jeunesse des frais individuels liés à la prise en charge des jeunes en danger ou en difficulté.

L’arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, limite le nombre de frais pour lesquels une décision préalable du mandant et/ou de l’administration est requise.

Seuls les frais relatifs à des soins spéciaux (psychothérapie spéciale, frais pharmaceutiques ou de santé spéciaux) nécessiteront encore un avis préalable de l’autorité mandante (service d’aide à la jeunesse, service de protection de la jeunesse, juge de la jeunesse). Pour tous les autres (frais médicaux classiques, frais de thérapie classique,...), cette autorisation n’est plus nécessaire.

Pour rappel, l’ancien système nécessitait pour toute décision l'avis du mandant et l'accord de l’administration, ce qui entraînait un délai de décision qui pouvait être très important. Le service devait entre temps avancer la somme relative à ces frais, le temps pour l’administration d’en vérifier les pièces justificatives.

En 2014, on estime à 5.000 décisions qui avaient dû être données par l’administration. L’application de l’arrêté permettra de réduire de 90 % ce nombre de décisions préalables.

Cette simplification administrative, qui s’appuiera sur le principe de confiance, répond à la demande du secteur de pouvoir se recentrer sur ses missions d’aide et de protection. Dorénavant, les services ne devront plus demander d’autorisation pour entreprendre la plupart des dépenses relative à la prise en charge ordinaire des jeunes qui leur sont confiés. Ils se verront octroyer chaque mois une avance, calculée sur base de ses dépenses dans les deux années précédentes, ce qui leur permettra d’assurer ces frais sans devoir puiser dans leur argent propre pour avancer les montants en attendant que l’administration les rembourse. Les vérifications se feront désormais a posteriori. Si elles devaient révéler des abus, des sanctions seront évidemment prises.

Accueil des mineurs non accompagnés : la Fédération Wallonie-Bruxelles anticipe les besoins futurs

Si, à l’heure actuelle, les services du secteur de l’aide à la jeunesse ne sont pas confrontés à une augmentation importante du nombre de demandes d'accueil de MENA, il est toutefois prévisible qu’à moyen ou à long terme, ils soient plus sollicités, étant donné notamment le profil des MENA qui arrivent depuis quelques mois sur notre territoire, à savoir des enfants de plus en plus jeunes (la part des 12 – 14 ans devient de plus en plus importante) et le fait que nombre de MENA présentent des signes de polytraumatismes demandant une prise en charge plus adaptée.

Sur proposition du Ministre de l’Aide à la jeunesse, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de dégager des moyens supplémentaires dès 2015 pour la création de places pour l’accueil des MENA en danger.

En effet, si c’est l’Agence pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fédasil) qui est l’autorité fédérale compétente pour le premier accueil et l’orientation des mineurs étrangers non accompagnés, l’Aide à la Jeunesse peut toutefois être amenée, au cas par cas, à intervenir au niveau des MENA, dans le cadre du caractère supplétif de l’aide spécialisée à la jeunesse par rapport à l’aide générale.

C’est ainsi qu’il arrive parfois que des MENA soient pris en charge par les services d’aide à la jeunesse, suite à l’intervention d’un mandant qui aurait constaté une situation de danger.

Par ailleurs, l’expertise du secteur de l’Aide à la Jeunesse peut être très utile pour trouver des solutions qui permettront d’assurer aux nombreux réfugiés qui arrivent dans notre pays, et notamment des enfants, un accueil respectueux de la dignité humaine et de leurs droits.

Concrètement, le Gouvernement a marqué son accord pour :

• La création de 3 places supplémentaires dans le centre El Paso à Gembloux, ce qui nécessite l’engagement d’1 ETP supplémentaire
• Une augmentation des possibilités de prises en charge de MENA dans des familles d’accueil. L’objectif est d’arriver à 30 prises en charge en accueil familial. Pour mener à bien ce projet, 3 ETP seront nécessaires.
• Un soutien plus important à l’accompagnement en logements  autonomes des MENA. 2 ETP supplémentaires seront accordés à Mentor-Escale.
• L’accroissement de l’offre d’accompagnement socio-éducatif des MENA. Sur base volontaire, il est prévu de permettre au secteur de l’aide en milieu ouvert d’accompagner de manière spécifique et adaptée, des MENA qui pourraient solliciter une aide. Pour ce faire un renforcement global de 4 ETP pour des AMO est prévu.

Parallèlement à ces dispositions, le Ministre entamera une concertation avec FEDASIL en vue de permettre la création de 130 places d’accueil supplémentaires par la mise en commun de moyens, à concurrence de 130 places maximum. Il se concertera avec le secteur pour organiser la création de ces places.

Dans ce cadre, il est proposé de mobiliser les institutions dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour accueillir, à titre humanitaire, des MENA dépendant de FEDASIL. FEDASIL propose d’intervenir financièrement par un per diem par jeune et par jour pour la création de places pour les MENA. En fonction des coûts réels, la FWB pourra intervenir financièrement pour assurer une prise en charge de qualité adaptée au profil des jeunes.

Parmi les pistes explorées, un accueil de MENA plus âgés (15-17 ans) est envisagé dans des structures de la Communauté française, basées non loin de dispositifs Daspa pour permettre une scolarité adapté.

L’effectif d’encadrement serait bien entendu renforcé, grâce au financement de FEDASIL, pour garantir l’accueil en permanence en ce compris les weekends et périodes de vacances.

Pour des MENA plus jeunes (12 – 14 ans), un appel sera lancé d’ici peu à l’attention des SAAE, service d’hébergements du secteur de l’aide à la jeunesse, toujours dans un cadre humanitaire, afin d’augmenter la capacité de prises en charge par le financement prévu par FEDASIL, le cas échéant complété par une intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Il ne s’agit donc pas de jeunes pris en charge par l’aide à la jeunesse comme mineurs en danger, ces situations ne dépendront d’ailleurs pas des autorités mandantes (conseillers et directeurs) mais d’une « task force » organisée spécifiquement par l’Administration Génale de l’Aide à la jeunesse.

Enfin, un groupe de travail « Accueil et prise en charge des MENA » a été mis sur pied en vue de la réalisation d’un projet de protocole de collaboration entre l’Etat fédéral et les Communautés relatif à l’accueil et à l’accompagnement des MENA.

Incendie à Châtelet : un nouveau toit a été rapidement trouvé pour l’équipe et les jeunes de la Bastide Blanche

Dans la nuit du lundi 14 au mardi 15 septembre, la Bastide Blanche, un centre d’accueil spécialisé (CAS) pour adolescents en difficulté situé à Châtelet, était ravagé par un incendie qui n’a heureusement fait aucune victime.

La commune de Châtelet et son Bourgmestre, Monsieur Daniel Vanderlick, ont immédiatement pris toutes les dispositions pour que les jeunes puissent trouver un toit pour les premières nuits qui ont suivi le sinistre.

Entre-temps, l’administration de l’Aide à la Jeunesse et le Cabinet du Ministre ont tout mis en œuvre pour trouver aux jeunes une solution d’hébergement à moyen terme, où ils pourraient être accueillis le temps des travaux de rénovation de la Bastide Blanche.

Cette solution est intervenue très vite : le lundi suivant, l’équipe éducative et les jeunes pris en charge ont investi un bâtiment de Couillet, anciennement occupé par le service d’accueil et d’aide éducative (SAEE) Le Trèfle. Les lieux étaient donc tout à fait adéquats, puisqu’ils étaient destinés à l’accueil de jeunes et encore entièrement équipés.

Cette solution permet à la fois d’assurer la continuité du travail de l’équipe éducative et de ne pas déraciner les jeunes : ils n’ont pas dû être dispersés dans d’autres services et leur nouveau toit est très proche de la Bastide Blanche, ce qui permet de ne pas bouleverser complètement leur vie quotidienne.

Le Ministre de l’Aide à la Jeunesse, l’Administratrice générale de l’Aide à la Jeunesse et l’Inspecteur pédagogique se sont rendus à Couillet pour s’assurer des bonnes conditions d’accueil et de vie des jeunes.

La Bastide Blanche s’est par ailleurs vu accorder un soutien financier pour lui permettre de racheter le contenu de ses nouveaux locaux, puisqu’elle a perdu une grande part de son équipement dans l’incendie.

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