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Newsletter au secteur de l'Aide à la Jeunesse - Numéro 4

 

 

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Numéro 4 – juin 2016

 
 

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Un budget renforcé pour la mise en œuvre
de la prévention générale

 
 

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Les Plans de prévention générale, élaborés tous les trois ans par les Conseils d’arrondissement de l’Aide à la Jeunesse, permettent d’organiser une politique de prévention en phase avec la situation de terrain de chaque arrondissement.
 
Les moyens attribués pour la mise en œuvre des Plans de prévention générale sont calculés au prorata de la population jeune de l’arrondissement, tout en prenant en compte certains paramètres comme la densité démographique, la proportion de jeunes qui y ont leur résidence familiale ou encore l’indice socioéconomique moyen.
 
Toutefois, le mode de calcul répartissant l’enveloppe budgétaire de la prévention générale s’est révélé défavorable aux petits arrondissements.
 
Ainsi, certains arrondissements ruraux se retrouvaient particulièrement dépourvus de moyens, au point de devoir pratiquement renoncer à la mise en place d’actions spécifiques en termes de prévention générale.
 
Afin de corriger la situation, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé fin de l’année dernière, à l’initiative du Ministre de l’Aide à la Jeunesse, d’augmenter l’enveloppe budgétaire consacrée à la prévention générale afin de fixer un montant plancher en-dessous duquel aucune enveloppe ne pourra plus descendre, et ceci sans toucher au budget des arrondissements plus importants.
 
Concrètement, aucun Conseil d’arrondissement ne pourra obtenir moins de 15.000 € en 2016 et moins de 20.000 € en 2017. 

 
 

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Pérennisation des services subsidiés
par des crédits facultatifs

 
 

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Le Plan Renforcement 92% a été régularisé pour les SAAE


L’an dernier, les services d’accueil et d'aide éducative qui bénéficiaient d’un mi-temps supplémentaire dans le cadre du Plan Renforcement dit « 92%» se sont vu proposer de conforter ce mi-temps de manière définitive, moyennant l’augmentation de leur capacité de prise en charge à partir du 1er juillet.


Durant la phase transitoire (du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015), les emplois ont été reconduits dans ces services. 

 

Plan Renforcement : une situation financière régularisée également pour les SAIE et COE


En ce qui concerne plus spécifiquement les SAIE (Services d’Aide et d’Intervention éducative) et les COE (Centres d’Orientation éducative), leur situation a également été régularisée et pérennisée en janvier 2016 par l'adaptation des arrêtés d'agrément sans passage en commission d'agrément.

 

Par ailleurs, les COE et les SAIE qui étaient confrontés à des retards de paiements en raison de décisions prises antérieurement (multiples projets facultatifs) ont vu, pour la plupart, leur situation régularisée pour la période 2011-2014. La situation 2015 est quant à elle en cours en de régularisation.


Pour rappel, les crédits facultatifs alloués à ces services étaient payés en deux tranches : la première recouvre 80%, et le solde de 20% est perçu après inspection et contrôle des pièces relatives à la créance.


Pour les services dont le contrôle n’avait pas encore été effectué, afin de permettre une régularisation plus rapide et sur base du principe de confiance, il a été décidé de libérer les soldes et de procéder aux contrôles à postériori. Ceci permet de soulager la trésorerie des services.


Le Plan Renforcement 92% en voie d’être pérennisé pour les services d’hébergement


Depuis le 1er janvier 2016, les agréments des Services d’Accueil et d’Aide éducative (SAAE) inscrits dans le Plan Renforcement 92% sont en cours d’adaptation  afin d’offrir des perspectives structurelles aux services concernés et de sécuriser l’emploi de ceux qui y travaillent.


L’agrément de plein droit des services est en cours. Ils bénéficieront des subventions de fonctionnement conformément à l’augmentation de capacité et aux dispositions prévues dans l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’accueil et d’aide éducative.


L’inspection se charge de vérifier la création effective de ces nouvelles places.


Dans un souci de cohérence, ces nouvelles places ont été intégrées dans le système des capacités réservées depuis le 1er juillet 2015.


Régularisation des MIIF


Les MIIF (Missions d’Intervention Intensive en Famille) proposent un accompagnement socio-éducatif intensif lorsque des enfants de 0 à 6 ans sont confrontés à des négligences graves ou avérées au sein de leur famille. 


Les services existants sont, à une exception près, attachés à un SAIE (Service d’Accompagnement et d’Intervention Educative).


Ces possibilités d’interventions intensives dans les familles, qui permettent donc d’éviter le recours aux placements, ont été pérennisées.

 
 
 

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Désengorgement de la Commission d’agrément

 
 

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La Commission d’agrément a pour principale mission de rendre deux avis. Le premier avis, dit "d'opportunité", tient compte de la pertinence de la création ou de la modification de projets eu égard à leur spécificité, leur lieu d'implantation, et leurs aspects budgétaires. Le second avis, dit de "conformité", concerne le respect des normes d'agrément et de subvention.


Elle a en outre pour mission de rendre des avis concernant les changements de direction ou les déménagements pouvant intervenir au sein des services privés agréés.


Un travail essentiel, qui demande un rythme soutenu. Or les divers plans de renforcement et autres processus créés ces dernières années ont eu pour effet d’engorger la commission d’agrément, l’ensemble des services – près de 25 % du secteur – qui ont bénéficié de ces plans étant censés passer en commission d’agrément pour pérenniser leurs moyens.


Certains services attendaient leur passage depuis plusieurs années. Pour désengorger la Commission, sa charge de travail a été réorganisée, pour la débarrasser de dossiers qui relèvent davantage de formalités administratives (comme un changement de direction, un changement d’adresse,…) et la recentrer sur les  dossiers qui font véritablement l’objet d’une modification de leur projet pédagogique. 


Par ailleurs les SAIE, COE et SAEE qui bénéficiaient d’un plan renforcement ont été agréés d’office sans passage en commission.

 
 

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