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UNIPSO Flash Hebdo 158

 
 UNIPSO Flash Hebdo 158
 
Attention particulière sur la modification de la loi sur le bien-être au travail
  

 
N° 158                                  Sommaire – du 14 avril au 16 mai 2014
 
Vigie Moniteur Belge
Vigie des Secteurs (CCT)
Vigie des Gouvernements et Parlements
Actualités sociales
 
 
 

Vigie Moniteur Belge

 
 
Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 modifiant certaines dispositions du chapitre V du titre VII du livre V de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide individuelle à l'intégration (MB 14-04-2014)
 
Arrêté royal du 2 avril 2014 régissant l'agrément et la subvention des coupoles et modifiant l'arrêté royal du 7 février 2007 régissant l'agrément et la subvention des fédérations des organisations non gouvernementales de développement (MB 15-04-2014)
 
Dépôt de conventions collectives de travail
(MB 15-04-2014)
-       CCT du 19/12/2013 de la SCP 319.02 relative à l’emploi et la formation des groupes à risque (services agréés)
-       CCT du 28/01/2014 de la SCP 319.00 relative aux efforts supplémentaires en matière de formation (établissements et services d’éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la COCOM - centres d’accueil de demandeurs d’asile agréés et/ou subventionnés par le pouvoir fédéral)
(MB 16-05-2014)
-       Dénonciation, par la CSC et la FGTB, de la CCT du 22/03/2010 conclue au sein de la SCP pour les ETA subsidiées par la Cocof.
-       CCT conclue le 20/02/2014 par la CP 152 (enseignement libre) remplaçant la CCT du 24/09/2008 concernant la flexibilité
-       CCT conclue le 20/02/2014 par la CP 152 (enseignement libre) relative à la formation COMMISSION PARITAIRE POUR
-       CCT conclue le 20/02/2014 par la CP 225 (enseignement libre - employés) relative à la barémisation des fonctions
-       2 CCTs conclues le 21/02/2014 par la CP 332 (secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé) relative aux barèmes applicables dans les 'Milieux d'accueil d'enfants' et dans les services sos enfants subsidiés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
 
Décrets du 27 mars 2014 instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé (MB 16-04-2014) – Pour les matières visées à l’articles 138 de la Constitution (MB 16-04-2014)
 
Arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste (MB 17-04-2014)
è Plus d’information via le lien suivant.
 
Arrêté royal du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2012 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur non-marchand (MB 18-04-2014)
 
Arrêtés royaux du 19 mars 2014  (MB 18-04-2014) et du 2 avril 2014 (MB 18-04-2014) modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Décret du 27 mars 2014 remplaçant le livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère (MB 18-04-2014)
Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail (MB 23-04-2014)
è Pour plus d’information, cliquez ici.
 
Arrêté royal du 9 mars 2014 rendant obligatoire la CCT du 18 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la CCT du 23 octobre 2012 fixant les conditions de rémunération dans le secteur des spectacles d'art dramatique d'expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale (MB 24-04-2014)
 
Arrêté du 13 février 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse (MB 25-04-2014)
Loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (MB 28-04-2014) - Loi du 28 mars 2014 modifiant le Code judiciaire et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires (MB 28-04-2014) - Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail (MB 28-04-2014)
è Pour plus d’information sur cette nouvelle législation (entrée en vigueur le 1er septembre 2014), voyez le site du SPF Emploi.
 
Arrêté du 6 février 2014 du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2014-2017 des professionnels accueillants des enfants de 0 à 12 ans et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents (MB 28-04-2014)
 
Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation (MB 29-04-2014)
 
Loi du 10 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de santé (MB 30-04-2014)
 
Arrêté du 20 février 2014 du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les modalités pour les conventions-cadres relatives à la subsidiation des associations et établissements actifs dans le secteur des personnes handicapées (MB 30-04-2014)
 
Loi du 19 avril 2014 modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (MB 02-05-2014)
Arrêté 2012/1445 du 20 décembre 2012 (MB 02-05-2014) et Arrêté 2013/1404 du 5 décembre 2013 (MB 02-05-2014) du Collège de la Commission communautaire française (Cocof) relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Cocof
 
Déclaration conjointe complémentaire à la Déclaration conjointe du 10 décembre 2012 pour la réalisation de réseaux et de circuits de soins en santé mentale pour enfants et adolescents (MB 02-05-2014)
 
Arrêté royal du 19 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant, pour l'année 2014, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (MB 05-05-2014)
 
Arrêté du 24 avril 2014 du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, deuxième partie, Livre V, Titre XII, Chapitre 3, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées (MB 05-05-2014) - Arrêté du 24 avril 2014 du Gouvernement wallon rapportant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XII, Chapitre 3, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées (MB 05-05-2014)
 
Arrêté royal du 19 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 19 février 2013 d'exécution de l'article 189, alinéa 4, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (MB 06-05-2014)
 
Protocole d'accord concernant la relation entre les personnes autorisées par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, les personnes employées dans une garderie autorisée ou agréée par Kind & Gezin ou une garderie avec une attestation de surveillance de Kind & Gezin, les personnes indépendantes ou actives au sein de services agréés par la Communauté germanophone et les professionnels de santé (MB 08-05-2014)
 
Décret du 11 avril 2014 insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, un Livre VII relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres (MB 12-05-2014)
 
Décret du 11 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (MB 12-05-2014)
 
Arrêté royal du 18 février 2014 rendant obligatoire la CCT du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts de formation dans les entreprises de travail adapté de la Région wallonne, à l'exclusion des entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone (MB 14-05-2014)
 
Arrêté du 24 avril 2014 du Gouvernement wallon insérant l'article 1063/1 dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé et modifiant l'article 1131 du même Code (MB 14-05-2014)
è Insertion, dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale, de diverses dispositions qui n'ont pas encore été codifiées :
o   alinéa 3 de l'article 56 de l'ancien arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées, inséré par l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et les associations de services publics
o   article 45quater de l'ancien arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées
 
Arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement (MB 15-05-2014)
 
Arrêté royal du 26 janvier 2014 rendant obligatoire la CCT du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du "Fonds social des établissements et services de santé" (MB 16-05-2014)
 
Arrêté royal du 26 janvier 2014 rendant obligatoire la CCT du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du "Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés" (MB 16-05-2014)
 
Arrêté royal du 26 janvier 2014 rendant obligatoire la CCT du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile (MB 16-05-2014)

Vigie des Secteurs (CCT)

 
 
CP 152 - Institutions subsidiées de l'enseignement libre
-       CCT du 20 février 2014 relative à la formation des travailleurs (enregistrée le 29-04-2014)
-       CCT du 20 février 2014 relative aux jours de congés d'ancienneté (enregistrée le 29-04-2014)
-       CCT du 20 février 2014 relative aux vêtements de travail (enregistrée le 29-04-2014)
 
CP 225 - Employés des institutions de l'enseignement libre subventionné
-       CCT du 20 février 2014 modifiant la CCT du 7 juillet 2006 (83191/CO/225) portant barémisation des fonctions pour le personnel contractuel non subsidié des Hautes Ecoles de l'enseignement libre subventionné en Communauté française (enregistrée le 29-04-2014)
 
SCP 327.02 - Entreprises de travail adapté (Cocof)
-       Dénonciation de la CCT du 22 Mars 2010 relative au système de congé syndical et de formation professionnelle (31-01-2014)
 
CP 332 - Secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé
-       CCT du 21 février 2014 remplaçant la CCT du 4 janvier 2012 mettant en œuvre l'accord-cadre 2010-2011 pour le secteur non-marchand de la Fédération Wallonie-Bruxelles (secteur des équipes SOS enfants) (enregistrée le 29-04-2014)
-       CCT du 21 février 2014 applicable au secteur des milieux d'accueil d'enfants (francophones) et modifiant la CCT du 17 décembre 2012 mettant en œuvre l'accord-cadre 2010-2011 pour le secteur non-marchand de la Fédération Wallonie-Bruxelles (enregistrée le 29-04-2014)
 
 
 

Vigie des Gouvernements et Parlements

 
 
Etat fédéral
 
Conseil des ministres : Séance du 25 avril 2014
-       Programme national de réforme 2014
-       Rapport social national belge 2014
-       Extension du système des groupements d'employeurs - Deuxième lecture
-       Projet de circulaire pour des marchés publics durables
 
Région wallonne
 
Gouvernement wallon: Séance du 24 avril 2014
-       Marché public de services par procédure négociée sans publicité portant sur la participation à la gestion d’UREBA, programme wallon de promotion de l’URE dans les bâtiments des personnes morales de droit public et organismes non commerciaux.
-       Projet de convention entre la Région wallonne, la Communauté française et l’Office de la naissance et de l’enfance en matière d’emploi et d’accueil de la petite enfance.
-       Projet de convention pluriannuelle 2014-2016 entre la Région et l'asbl "Intergénérations", association coupole de l'intergénérationnel.
             -> Voyez le communiqué de presse.
-       Projet d'arrêté modifiant dans le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé les dispositions relatives aux Centres de Télé-Accueil. Deuxième lecture.
-       AWIPH : Projet d’arrête rapportant l’arrêté du 20 février 2014 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XII, Chapitre 3, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées - Projet d’arrêté insérant l’article 1063/1 dans le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé et modifiant l’article 1131 du même Code.
 
Parlement wallon
 
Compte-rendus
 
Séance plénière du mercredi 26 mars 2014 –
CR intégral 1
-       Projet de décret modifiant et insérant dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives aux associations de santé intégrée : discussions générales (pp.141-146)
CR intégral 2
-       Projet de décret insérant, dans la partie décrétale du Code wallon de l'action sociale et de la santé, des dispositions relatives aux centres de Télé-Accueil (pp.74-82)
-       Projet de décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé (pp.97-108)
 
Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances : séance du mercredi 9 avril 2014 – CR intégral
-       Question orale sur l'ancienneté barémique au sein des services d'accueil et d'hébergement des personnes handicapées (pp.60-62)
 
Publications
-       Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu le 13 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d’enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d’apprentissage tout au long de la vie
-       Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Cocof relatif à la mise en œuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi
-       Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Cocof et la Communauté germanophone organisant la mise en œuvre d’un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs
-       Projet de décret portant assentiment à l’avenant à l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
 
Fédération Wallonie-Bruxelles
 
Gouvernement : Séance du 24 avril 2014
-       Projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Cocof concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie. Projet de décret portant assentiment audit accord. 2ème lecture
-       Projet d’accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en vue de créer une politique carcérale cohérente dans le respect des compétences des entités fédérées et de l’autorité fédérale.
-       Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d’application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, tel que modifié. Première lecture
 
Parlement
 
Publications
-       Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d’une association inter universitaire d’aide à la performance sportive
 
 

Actualités sociales

 
 
Quelles nouvelles au Conseil National du Travail ?
 
Le Conseil National du Travail (CNT) s'est réuni en séance plénière le 29 avril 2014. Au cours de cette séance, il a rendu les avis suivants :
-       Avis n° 1.905 : Le système des groupements d'employeurs - Arrêté royal d'exécution des articles 186 et 190/1 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses ;
-       Avis n° 1.906 : Projet d'arrêté royal modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand ;
-       Avis n° 1.907 : Financement des projets globaux en matière de premiers emplois dans le secteur non-marchand - projet d'arrêté royal.
 
Almanach 2013-2014 : 5 ans d’Olivier…
 
Cette dernière édition de l’Almanach de la législature offre un aperçu rétrospectif des décisions et des réalisations qui ont jalonné cette période. Plus d’information via ce lien.
 
Prix Egaltitude 2014 : à vous de voter !
 
Cette année, l’UNIPSO collabore avec la DGO5 au prix Egaltitude mis en place par la Wallonie ! Découvrez 20 projets exemplaires sélectionnés parmi des dizaines de candidatures aux 4 catégories du Prix: Egalité des chances, Action sociale, Intergénérationnel et Innovation sociale. Votez pour le projet de votre choix au sein de chacune des catégories afin de déterminer les 4 lauréats !