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UNIPSO Flash Hebdo 168

 

 

N° 168             Sommaire – du 15 décembre 2014 au 16 janvier 2015

 

Vigie Moniteur Belge

Vigie des Secteurs (CCT)

Vigie des Gouvernements et Parlements

Vigie Europe

Actualités sociales

 

 

 

Vigie Moniteur Belge

 

 

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2014 modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier leprocessus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités (MB 16-12-2014)

è  Voir le communiqué de presse du Ministre de l’Action Sociale et de la Santé.

 

Arrêté royal du 17 juin 2013 rendant obligatoire la CCT du 10 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'éco-chèques aux travailleurs pour l'année 2010 (MB 17-12-2014)

 

Décret du 4 décembre 2014 modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » (MB 22-12-2014)

 

Arrêté du 13 novembre 2014 du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés (MB 23-12-2014)

 

Arrêté ministériel du 18 novembre 2014 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes (MB 23-12-2014)

 

Loi-programmedu 19 décembre 2014 (MB 29-12-2014)

è  Pour un aperçu des mesures principales contenues dans cette loi-programme, cliquez ici.

 

Décret du 24 novembre 2014 de la Communauté germanophone portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en œuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs (MB 29-12-2014)

 

Décret du 18 décembre 2014 du Ministère de la Communauté française portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse (MB 30-12-2014)

 

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé et l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises, en ce qui concerne les normes applicables aux maisons de repos et aux maisons de repos et de soins (MB 31-12-2014)

 

Arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps (MB 31-12-2014)

è  Plus d’information sur le site de l’ONEM.

 

Arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise (MB 31-12-2014)

è  Plus d’information via ce lien.

 

Arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant les articles 36, 59bis, 59bis/1, 63, 64, 71bis, 72, 89bis, 114, 116, 126, 131bis, 153, 154, 155 et 157bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant les articles 89, 90 et 125 dans le même arrêté (MB 31-12-2014)

è  Plus d’information sur le site de l’ONEM.

 

Arrêté royal du 14 novembre 2014 rendant obligatoire la CCT du 20 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux jours de congés d'ancienneté (MB 02-01-2015)

 

Arrêté royal du 9 octobre 2014 rendant obligatoire la CCT du 20 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la formation des travailleurs (Communauté française) (MB 07-01-2015)

 

Arrêté royal du 9 octobre 2014 rendant obligatoire la CCT du 17 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2013 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale (MB 07-01-2015)

 

Dépôt de conventions collectives de travail (MB 16-01-2015)

CP 332:

  • CCT du 21/11/2014 relative à l’innovation
  • CCT du 21/11/2014 relative à l’emploi et la formation des groupes à risque

SCP 319.02 :

  • CCT du 23/10/2014 relative à la création du fonds de sécurité d'existence (modification et complémentation) - groupes à risque
  • CCT du 25/09/2014 relative au statut pécuniaire du personnel (Communauté germanophone)

SCP 318.01 : CCT du 24/03/2014 relative aux conditions de travail et de rémunération et d'indexation (Communauté germanophone)

 

 

 

Vigie des Secteurs (CCT)

 

 

CP 319.02 – Etablissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone

-          CCT du 25 septembre 2014 remplaçant la CCT du 24.10.2013 concernant le statut pécuniaire du personnel en Communauté germanophone, en application de l'Accord Non-marchand 2011-2014 (enregistrée le 24-12-2014)

-          CCT du 23 octobre 2014 relative à la modification et complémentation de la CCT du 6 juillet 2004 relative à la création du fonds de sécurité d'existence "Fonds social I.S.A.J.H." (enregistrée le 24-12-2014)

 

SCP 318.01 - Services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone

-          CCT du 24 mars 2014 modifiant la CCT du 19 mars 2009 relative aux conditions de travail, de rémunération et d'indexation dans les services subsidiés par la Communauté germanophone (enregistrée le 24-12-2014)

 

CP 332 - Secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé

-          CCT du 21 novembre 2014 relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque (enregistrée le 24-12-2014)

-          CCT du 21 novembre 2014 relative à « l'innovation » (enregistrée le 24-12-2014)

 

 

 

Vigie des Gouvernements et Parlements

 

 

Etat fédéral

 

Conseil des ministres :

Séance du 18 décembre 2014

-          Budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

 

Séance du 09 janvier 2015

 

Séance du 16 janvier 2015

-          Conférences interministérielles(notamment : Réformes institutionnelles, Politique scientifique et Culture, Finances et Budget, Politique du marché du travail, Insertion socio-professionnelle et sociale, Santé publique, Développement durable, Bien-être, Sport et Famille, etc.)

 

Région wallonne

 

Gouvernement wallon:

Séance du 18 décembre 2014Communiqué de presse

-          Sixième réforme de l’état : Localisation du futur organisme d'intérêt public Santé.

-          Économie énergétique : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. Seconde lecture.

-          Formation : Approbation de 13 nouveaux profils de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications.

-          Maison de repos et de soins : Projet d’arrêté modifiant l’article 1405 et les points 15.5 de l’annexe 120 du Code réglementaire de l’action sociale et de la santé et B, 1°, h), i), j) et j/1) de l’annexe première de l’arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l’agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises.

-          Égalité des chances : AWIPH : Programme d’investissements en infrastructure pour les entreprises de travail adapté pour l’exercice 2014. Programme d’investissements 1-2014 pour les services d’accueil et d’hébergement agréés et subventionnés.

 

Séance du jeudi 8 janvier 2015Communiqué de presse

 

Séance du jeudi 15 janvierCommuniqué de presse(bassins de vie)

 

Parlement wallon

 

Compte-rendus

 

Commission du budget et de la fonction publique : séance du lundi 5 janvier 2015 – CR intégral

-          Question orale sur la revalorisation du mécénat d'entreprise comme source de financement des projets humanitaires (pp.4-5)

 

Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé : séance du mardi 6 janvier 2015 – CR intégral

-          Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand » (pp.2-5)

-          Question orale sur la revalorisation du mécénat d’entreprise comme source de financement (pp.17-18)

-          Question orale sur l'accès aux soins de santé par la population wallonne (pp.21-23)

-          Question orale sur le Réseau Santé wallon (pp.25-26)

-          Question orale sur le non-respect du droit de pouvoir bénéficier des soins palliatifs de qualité (pp.26-27)

-          Question orale sur la suppression en 2015 des aides à l’investissement en infrastructure pour les entreprises de travail adapté (pp.28-30)

-          Question orale sur l'impact du transfert de compétences sur les institutions pour toxicomanes (p.30)

-          Question orale sur les situations d'urgence pour les personnes atteintes d'un handicap mental (pp.30-31)

-          Question orale sur la pauvreté infantile (pp.31-33)

-          Question orale sur les sans-abri (pp.33-35)

-          Interpellation sur les propositions formulées par la Concertation des associations actives en prison aux autorités compétentes (pp.36-40)

-          Question orale sur la poursuite du Housing First en Wallonie (pp.40-42)

-          Question orale sur l’instauration de cours de français obligatoires pour les immigrés en Wallonie (pp.42-45)

 

Commission de l'emploi et de la formation : séance du mardi 6 janvier 2015 – CR intégral

-          Question orale sur les stages de transition en entreprise (pp.9-18)

-          Question orale sur l'ouverture des négociations en vue d'un pacte wallon pour l'emploi et la formation (pp.38-40)

Fédération Wallonie-Bruxelles

 

Gouvernement :

Séance du 17 décembre 2014

-          Programmation 2007-2014 des Fonds structurels européens

-          Approbation de 13 profils de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications (SFMQ)

-          Note d’orientation du Plan anti-discrimination – Communiqué de presse

-          Approbation de 2 arrêtés relatifs à l’accueil des enfants durant leur temps libre – Communiqué de presse

 

Séance du 7 janvier 2015

 

Séance du 14 janvier 2015

-          Projet de décret relatif portant modifications à l’accord de coopération-cadre quant à la formation en alternance entre la Communauté française, la Région wallonne et la Cocof

-          Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 17 mai 1999 fixant la composition de la Chambre de recours de l’Office de la Naissance et de l’Enfance

 

Parlement

 

Compte-rendus

 

Commission de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles : Séance du 16 décembre 2014 – CR intégral

-          Question intitulée « Quelle prise en charge pour les jeunes dits « incasables » ? »  (pp.3-5)

-          Question intitulée « Réforme des capacités réservées » (pp.5-6)

 

Séance du 13 janvier 2015 – CR intégral

-          Question intitulée « Transfert de compétence des allocations familiales et son éventuel impact sur le secteur de l’aide à la jeunesse » (p.3)

-          Question intitulée « Création d’indicateurs de l’aide à la jeunesse » (pp.3-4)

-          Question intitulée « Famille d’accueil : mémorandum » (pp.8-9)

 

Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l’Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales : séance du 16 décembre 2014 – CR intégral

-          Question intitulée « Plan Marshall 4.0 et éducation » (pp.6-8)

-          Question intitulée « Basculement vers la CCC d’établissements francophones et suivi des accords de coopération » (pp.8-9)

 

Séances plénières

Mercredi 17 décembre 2014 – CR intégral

-          Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l’enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux infrastructures, à l’enfance, à la culture, à la jeunesse, aux conditions d’octroi de l’équivalence des diplômes et certificats d’études étrangers, à l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur, au financement de l’enseignement supérieur universitaire et non universitaire, et à la recherche (pp.8-30)

+ Rapport de Commission

 

Mercredi 14 janvier 2015 – CR intégral

-          Question intitulée « L’inquiétude du secteur associatif » (pp.5-6)

-          Question intitulée « Comité de concertation – Statut des accueillantes conventionnées » (pp.9-10)

 

Commission de la Culture et de l’Enfance :

Séance du 18 décembre 2014 – CR intégral

-          Interpellation intitulée « Inquiétudes du secteur de l’éducation permanente sur son financement et l’emploi » (pp.3-4)

-          Interpellation intitulée « Manque de places dans les crèches : où en sont le plan Cigogne 3 et les collaborations avec les régions ? » (pp.11-13)

-          Question intitulée « Absence de solutions d’accueil comme piège à l’emploi » (pp.15-16)

-          Question intitulée « Recherche sur le coût d’une place d’accueil » (p.16)

 

Séance du jeudi 15 janvier 2015 – CR intégral

-          Question intitulée « Reconnaissance des contrats-programmes en théâtre : conclusions du processus » (pp.8-11)

-          Question intitulée « Écoles des devoirs «  (pp.15-17)

-          Question intitulée « Sécurisation des abords des lieux d’accueil de la petite enfance «  (pp.17-18)

-          Question intitulée « Consultations prénatales : réforme et plate-forme (pp.18-19)

 

Commission de l’Education :

Séance du 18 décembre 2014 – CR intégral

-          Interpellation intitulée « Décrochage scolaire » (pp.6-8)

 

Séance du 13 janvier 2015 – CR intégral

-          Question intitulée « Dépenses énergétiques de nos établissements »  (pp.16-17)

-          Question intitulée « Rénover et créer des bâtiments scolaires en fonction d’un projet pédagogique émancipateur pour tous (pp.17-18)

 

Commission des Sports : séance du 12 janvier 2015 – CR intégral

-          Question intitulée « Revalorisation du mécénat d’entreprise comme source de financement »  (pp.4-5)

-          Question intitulée « Bienfaits du sport sur la santé des aînés » (pp.11-12)

-          Question intitulée « Rencontre du ministre avec ses homologues flamand et germanophone » (pp.12-13)

 

Commission de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Egalité des Chances : Séance du 13 janvier 2015 – CR intégral

-          Question intitulée « Enseignement pour les jeunes déscolarisés » (pp.3-4)

-          Question intitulée « Mise en place de la plateforme Alter-égales » (pp.13-14)

 

 

 

Vigie Europe

 

 

L'Union européenne approuve le programme de mise en œuvre wallon du Fonds européen de développement régional (FEDER).

 

La Commissaire européenne en charge de la politique régionale, Corina CRETU, a récemment approuvé le programme opérationnel de la Wallonie qui définit la manière dont le Fonds européen de développement régional (FEDER) sera investi entre 2014 et 2020 dans la région. La Wallonie a reçu communication de la décision fin décembre. Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse.

 

Rétablissement de l’Intergroupe Économie sociale au sein du Parlement européen

 

Le 11 décembre 2014, la Conférence des Présidents du Parlement européen a officiellement confirmé le rétablissement de l’intergroupe Économie sociale. Cette décision importante a été prise grâce à l’appui de plus de 80 députés issus de six groupes politiques différents.

 

Pour rappel, l’Intergroupe Economie Sociale du Parlement Européen est un forum informel pour les membres du Parlement européen (MEPs) qui leur permet de discuter des questions liées à l’économie sociale. Les objectifs de l’intergroupe Economie sociale sont de favoriser les échanges de points de vue sur les politiques et les législations liées aux questions de l’économie sociale, de permettre un dialogue régulier entre les députés européens, les experts de l’économie sociale, les représentants de la Commission Européenne, les représentants de la société civile ainsi que d’autres parties prenantes, de réunir les députés de tous les groupes politiques et tous les Etats membres et enfin, de veiller à ce que le Parlement Européen, la Commission Européenne et le Conseil des Ministres prennent en compte l’économie sociale et ses acteurs lors de la mise en place de politiques.

 

Le rétablissement de cet Intergroupe est une demande portée par le secteur de l’économie sociale qui se réjouit de cette décision. Cet intergroupe est un outil de dialogue important pour faire entendre la voix de l’économie sociale au niveau des instances européennes.

Plus d’infos : Social Economy Europe

 

 

Actualités sociales

 

 

« Le Baromètre des entreprises sociales en Belgique : un regard complémentaire sur l’économie » -

Débat CESRBC, 22/01/2015

 

Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale vous invite à son prochain débat sur le Baromètre des entreprises sociales en Belgique, publié en juin dernier par l'Académie des Entrepreneurs Sociaux@HEC-ULg. Il sera animé par Sybille Mertens et Julie Rijpens (Centre d'Economie Sociale, ULg).

 

Un léger lunch sera offert aux participants entre 12h et 12h30 moyennant la réservation à faire par courriel auprès de This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.avant le mardi 20 janvier 2015 au plus tard.

 

Plus d’info sur le site du CESRBC.

 

Changer la société sans prendre le pouvoir : Le rôle des initiatives locales et citoyennes dans la transition – conférence 29/01/2015

 

Le jeudi 29 janvier 2015, CBC Banque et l’Académie des Entrepreneurs Sociaux organisent, en collaboration avec la coopérative Cera, une conférence intitulée « Changer la société sans prendre le pouvoir : Le rôle des initiatives locales et citoyennes dans la transition ».

 

Lors de cette conférence, Olivier De Schutter, Professeur à l’UCL et ancien rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation, débattra de la place des initiatives locales et citoyennes dans l’évolution globale de notre société. Il montrera pourquoi il faut s’appuyer sur ces initiatives s’il l’on veut rencontrer les enjeux économiques, sociaux et environnementaux actuels. Sybille Mertens, Professeur en économie sociale à HEC-ULg offrira une autre perspective sur ce propos afin de l’ancrer dans la réalité quotidienne de vos institutions. Les présentations seront suivies d’une séance de questions-réponses.

 

Info et inscriptions via ce lien.

 

Quelles visions de la santé en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Conférence de la Plate-forme d’action Santé & Solidarité, 24/02/2015

 

En 2013, la Plate-forme d’action santé et solidarité a organisé une première conférence sur les transferts de compétences pour, d’une part, expliquer de façon pédagogique le contenu de la 6e réforme de l’État dans le domaine de la santé et, d’autre part, présenter les défis et opportunités suite à cette réforme.

 

Aujourd’hui de nouveaux gouvernements sont en place en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles. La Plate-forme souhaite réitérer cette expérience, en invitant les Ministres concernés à présenter comment ils projettent d’assumer ces nouvelles compétences dans le cadre d’une vision globale de la santé et comment ils vont intégrer concrètement leurs nouvelles compétences en santé dans leur programme.

 

Info et inscriptions via ce lien.

Source : CBCS

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