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UNIPSO Flash Hebdo 169

 

N° 169                          Sommaire – du 19 janvier au 6 février 2015

 

Vigie Moniteur Belge

Vigie des Secteurs (CCT)

Vigie des Gouvernements et Parlements

Vigie Europe

Actualités sociales

 

 

Vigie Moniteur Belge

 

Arrêté 2014/ 505 du 8 mai 2014 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement de la désignation de l'ASBL Lire et Ecrire à titre de centre régional pour l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes (MB 19/01/2015)

Arrêté 2014/227 du 25 mai 2014 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées (MB 19/01/2015)

Arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socioculturel et fixant sa dénomination et sa compétence (MB 20/01/2015)

Arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence (MB 20/01/2015)

Arrêté du 22 décembre 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse (MB 22/01/2015)

Décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (MB 23/01/2015)

Arrêté du 15 janvier 2015 du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur type des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en œuvre des bassins Enseignement qualifiant. - Formation. – Emploi (MB 26/01/2015)

Décret du 24 avril 2014 portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (MB 26/01/2015)

Arrêté du 15 janvier 2015 du  Gouvernement wallon relatif à la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en œuvre des bassins Enseignement qualifiant. - Formation. – Emploi (MB 26/01/2015)

Arrêté royal du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux (MB 27/01/2015)

Accord national médico-mutualiste2015 (MB 27/01/2015).

Décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 (MB 28/01/2015)

Arrêté du 11 décembre 2014 du Gouvernement germanophone portant désignation des membres de la Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile (MB 28/01/2015).

Arrêté royal du 5 février 2014 rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les Institutions subsidiées de l'Enseignement libre, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (MB 28/01/2015)

Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires (MB 28/01/2015

èNotamment CP 329, SCP 329.02

Arrêté royal du 28 janvier 2015 portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités (MB 30/01/2015)

Arrêté royal du 28 janvier 2015 portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités (MB 30/01/2015)

 

Décret du 22 janvier 2015 modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand» (MB 2/02/2015)

Décret du 22 janvier 2015 portant assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'entrée en vigueur de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (MB 2/02/2015)

Arrêté du 22 janvier 2015 du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés (MB 2/02/2015)

Arrêté du 22 janvier 2015 du Gouvernement wallon relatif à la composition des chambres subrégionales de l'emploi et de la formation, créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation – Emploi (MB 2/02/2015)

Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement germanophone du 19 janvier 2011 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle (MB 3/02/2015)

Arrêté du 18 décembre 2014 du Gouvernement germanophone portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 4 juin 2007 relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées, aux résidences pour seniors et aux maisons de soins psychiatriques (MB 3/02/2015)

Arrêté royal du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'accueil spécial de l'enfant et de la famille (MB 4/02/2015)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé (MB 4/02/2015)

Décret-programme du 18 décembre 2014 portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche (MB 5/02/2015)

Arrêté du 17 décembre 2014 du Gouvernement de la Communauté française fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile (MB 5/02/2015)

Arrêté royal du 8 janvier 2015 rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative aux efforts de formation 2014 dans les entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française (MB 6/02/2015)

Arrêté royal du 8 janvier 2015 rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, complétant la convention collective de travail du 7 mai 2002 relative à l'embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière (pour les institutions et services pour adultes en difficultés) (MB 6/02/2015)

 

Vigie des Secteurs (CCT)

 

CP 319.02 – Etablissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone

-         CCT du 27 novembre 2014 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (cocof)(enregistrée le 23-01-2015)

 

CP 329 - Secteur socio-culturel

-         CCT du 6 novembre 2013 déterminant le montant de la cotisation à payer par les employeurs pour financer le reclassement professionnel pour certains travailleurs âgés en 2014 et 2015 (modifiée le 21-01-2015)

 

SCP 329.02- Secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne

-         CCT du 18 novembre 2013 relative aux efforts supplémentaires en matière de formation pour les années 2014 et 2015 (modifiée le 21-01-2015)

 

CP 330 – Etablissements et services de santé

-         CCT du 2 septembre 2014 relative aux délais de préavis dans les établissements de prothèses dentaires (modifiée le 21-01-2015)

 

CP 332 - Secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé

-         CCT du 21 novembre 2014 relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque (enregistrée le 23-01-2015)

 

 

Vigie des Gouvernements et Parlements

 

Etat fédéral

 

Conseil des ministres :

-        Séance du 30 janvier 2015

-        Séance du 6 février 2015

Région wallonne

 

Gouvernement wallon:

Séance du 22 janvier 2015Communiqué de presse

-         Projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie. Projet de décret portant assentiment audit accord. Troisième lecture.

-         Projet d’arrêté relatif à la composition des chambres subrégionales de l’emploi et de la formation, créées par l’accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en œuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi.

-        Octroi des subventions de fonctionnement aux entreprises de formation par le travail et aux organismes d’insertion socioprofessionnelle pour l'année 2015.

 

Séance du 29 janvier 2015

 

Séance du 5 février 2015Communiqué de presse

-         Les cofinancements européens. Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.

-         Projet de décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l'Etat. Seconde lecture.

-         Mise en œuvre du processus de modernisation des aides d’Etat en Région wallonne.

 

Parlement wallon

 

Compte-rendus

 

Séance plénièreSéance du 21 janvier 2015

-        Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand » (p.3)

-        Question sur « l'impact en Wallonie du versement des subsides aux entreprises d'insertion » (p.24)

-        Question sur « la réforme du paysage consultatif » (p.28)

-        Question sur « la mise en place des bassins de vie » (p.33)

 

Comité d'avis chargé des questions européennes – Séance du 23 janvier 2015

-        Projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (p.1)

 

 

Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes – Séance du 5 février 2015

-         Exposé de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et audition de la Présidente du CWEFH sur cette thématique

 

Commission de l'emploi et de la formation 

Séance du 20 janvier 2015

-         Question sur « la pérennisation du paiement des anciennetés barémiques des travailleurs APE » (p.20)

-         Question sur « le FOREm et les métiers porteurs d'avenir » (p.21)

-         Question sur « la rationalisation des aides à l'emploi » (p.24)

-         Question sur « l’avancement du dossier congé-éducation payé » (p.37)

 

Séance du 3 février 2015

-         Question sur « la proportion de main d'oeuvre française dans le système des titres-services » (p.9)

-        Question sur « la baisse de l'utilisation des titres-services » (p.10)

-        Question sur « le manque de structures d'accueil de la petite enfance comme piège à l'emploi » (p.13)

-        Question sur « la nécessité de disposer de données de l'ONSS, de l'ONEM et des CPAS en vue de la restructuration des aides à l'emploi » (p.14)

-        Question sur « la Conférence interministérielle en charge des questions d'alphabétisation » (p.24)

 

Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé 

Séance du 20  janvier 2015

-        Question sur « l'impact du transfert de compétences sur les institutions pour toxicomanes » (p.11)

-        Question sur « le souhait de coordination avec Bruxelles et la mise en oeuvre de la concertation et du pacte de simplification en matière de santé et d’aide aux personnes » (p.12)

-        Question sur « la gestion des institutions pour personnes âgées » (p.20)

-        Question sur « les budgets d’assistance personnelle (BAP) » (p.24)

-        Question sur « la mise aux normes des maisons de repos (MR) et des maisons de repos et de soins (MRS)» (p.25)

-        Question sur « les services agréés et partiellement subventionnés par l’AWIPH » (p.28)

-        Question sur « la nécessité du caractère obligatoire des cours d’éducation citoyenne et de l’orientation socioprofessionnelle dans le cadre du parcours d’intégration » (p.29)

 

Séance du 3 février 2015

-        Question sur « la fixation de nouvelles priorités 2015 pour le budget d’assistance personnelle » (p.30)

-        Question sur « la mise en place de groupes de travail visant à dégager des pistes structurelles d'économie à l'AWIPH » (p.31)

-        Question sur « le financement du plan Grande Dépendance et des cas prioritaires urgents » (p.33)

 

Fédération Wallonie-Bruxelles

 

Gouvernement :

Séance du 21 janvier 2015

-         Pacte pour un Enseignement d’Excellence – Communiqué de presse

-         Projet de décret portant assentiment de l’accord de coopération concernant la création et la gestion d’un cadre francophone des certificats pour l’éducation et la formation tout au long de la vie

-        Projet d’arrêté déterminant la liste des implantations des établissements d’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2014-2015 en application du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d’enseignement fondamental et secondaire

 

Séance du 28 janvier 2015

-         Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.

-         Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice.

-         Accord sectoriel 2015-2016 pour l’enseignement – Communiqué de presse

-         Nouveau programme pour les formations en cours de carrière des membres du personnel de l’enseignement : une attention spécifique à la lutte contre le radicalisme et le racisme– Communiqué de presse

-         Note d’orientation stratégique relative à l’enseignement de promotion sociale et l’enseignement à distanceCommuniqué de presse

 

Parlement

 

Compte-rendus

 

Commission du budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative : séance du 26 janvier 2015

-         Question intitulée « Création de places dans les écoles via le Crac et son impact sur le déficit de la Fédération Wallonie-Bruxelles » (p.4)

-         Question intitulée « Plan d’investissement de la Commission européenne et assouplissement budgétaire » (p.9)

 

Commission de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles : Séance du 26 janvier 2015

-         Question intitulée « Enfants issus de milieu défavorisé placés en familles d’accueil » (p.5)

-         Question intitulée « Sections d’accompagnement, de mobilisation intensifs et d’observation (SAMIO)» (p.6)

-         Question intitulée « Création d’une structure d’accueil des jeunes dits « incasables» (p.7)

-         Question intitulée « Placements d’enfants en milieu hospitalier » (p.11)

 

Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l’Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales : Séance du 26 janvier 2015

-        Question intitulée « Conclusion des accords de coopération nécessaires pour la mise en oeuvre de la sixième réforme de l’État » (p.6)

 

Commission de la Culture et de l’Enfance : Séance du 29 janvier 2015

-         Question intitulée « Accueillantes conventionnées ONE » (p.8)

-         Question intitulée « Réforme des écoles de devoirs » (p.9)

-         Question intitulée « Taux de couverture des crèches en Région de Bruxelles-Capitale : conséquences du choix de la Flandre » (p.11)

 

Commission de l’Education :

Séance du 27 janvier 2015

-         Interpellation intitulée « Lancement du Pacte pour un enseignement d’excellence » (p.4)

 

 

Vigie Europe

 

Le rôle de l’investissement à impact social dans les investissements publics et privés : conférence le 16 février 2015

L’investissement à impact social est présenté comme un nouveau vecteur de traitement des questions sociales dans un nouvel environnement financier: de nouveaux acteurs financiers répondraient aux besoins de financement des acteurs sociaux et aideraient les Etats endettés et appauvris à financer les entreprises sociales.

“L’investissement d’impact” a été mis à l’ordre du jour du G8. On estime aussi que mesurer « l’impact social » des organisations est essentiel pour programmer l'action publique. L’impact de « l’investissement d’impact » pour les entreprises sociales et pour les services sociaux d’intérêt général mérite toute notre attention. La conférence portera sur les questions essentielles, non seulement du point de vue des investisseurs, mais aussi des associations, entreprises, des clients et des citoyens : pourquoi et dans quels domaines l’investissement d’impact est-il utile et possible, quand ne l’est-il pas ?

Plus d’informations et inscriptions : http://www.socialplatform.org/events/social-impact-investing-and-its-role-in-the-future-social-publicprivate-investments-continuing-dialogue/

TTIP entre l’Union européenne et les Etats-Unis – Menace pour le système de soins de santé?

 

La semaine dernière, les négociations concernant l’accord de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis (TTIP) se sont poursuivies discrètement à Bruxelles. Pour rappel, par cet accord, les deux partenaires souhaitent faciliter leurs transactions commerciales réciproques. Pour y parvenir, ils veulent notamment réduire les tarifs douaniers et harmoniser leurs procédures.

 

Selon les mutualités belges qui ont vivement réagit via un communiqué de presse, cet accord de libre-échange comporte des risques majeurs pour notre système de soins de santé et de protection sociale. La santé est en effet considérée comme un bien « marchand » avec les risques que cela engendrent.

 

Elles demandent dès lors :

- que les négociations se déroulent dans la transparence et que les citoyens y soient associés ;

- que l’assurance maladie et les services de santé soient exclus de l’accord ;

- que la politique des médicaments reste une compétence des autorités nationales, afin de pouvoir maintenir un contrôle de la qualité et une politique tarifaire transparente ;

- que la promotion et la prévention de la santé soient exclues de l’accord ;

- que la santé et le bien-être priment sur les intérêts économiques.

 

Plus d’infos : Communiqué de presse CINet Cahier de recommandations CIN

 

 

 

Actualités sociales

 

Plan Marshall 4.0 : le CESW rend son avis au Gouvernement wallon

 

Ce jeudi 5 février, le Groupe des partenaires sociaux de Wallonie (GPS-W), a présenté au Gouvernement l’avis du CESW sur le projet de plan Marshall 4.0 présenté aux partenaires sociaux en décembre dernier. Cet avis est le résultat d’un long travail réalisé par les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil économique et social wallon (CESW). Dans ce texte de compromis où chacun peut retrouver ses priorités, « l’empreinte sociale » de l’UNIPSO transparaît à plusieurs endroits.

 

Pour plus d’infos : Communiqué de l’UNIPSO

 

Baromètre de la vie associative : pessimisme des associations

 

Le Baromètre de la vie associative publié par la Fondation Roi Baudouin en est à sa cinquième édition. Au fil des années, ses résultats décrivent un monde associatif sous pression, qui souffre depuis la crise de 2008.  
Une fois encore, le Baromètre compile les résultats de l'enquête menée par le bureau d'études Ipsos Public Affairs à la demande de la Fondation. Celle-ci publie en même temps une analyse des comptes 2013 des associations déposés à la Banque nationale.

 

Les résultats du Baromètre 2014 confirment que la situation financière des associations est difficile, avec des indications nouvelles.

 

Aujourd’hui, les associations de grande et de très grande taille sont désormais aussi très touchées, alors que les plus petites ont été les premières à souffrir. Un grand nombre d’associations, de toute taille, ont le sentiment que la dégradation économique du secteur va continuer au cours des 12 prochains mois (+31% par rapport à 2013). Parallèlement, en 2014, 43% des associations n’ont pas confiance dans l’avenir, contre 34% en 2013. Une majorité d’associations sont très dépendantes des subsides publics et les mesures d’économie annoncées par les pouvoirs publics augmentent leur incertitude.

 

Plus d’infos : Baromètre de la vie associative

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