Rubriques réservées à nos membres

      Forgot Login?   Sign up  

UNIPSO Flash Hebdo 170

 

 

N° 170                               Sommaire – du 9 février au 13 mars 2015

 

Vigie Moniteur Belge

Vigie des Secteurs (CCT)

Vigie des Gouvernements et Parlements

Vigie Europe

Actualités sociales

 

 

 

Vigie Moniteur Belge

 

 

Circulaire du SPW du 21 janvier 2015 relative à la réforme du système dérogatoire en matière de séjour en maison d'accueil (MB 12-02-2015)

 

Arrêté royal du 28 janvier 2015 visant le financement dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile (MB 13-02-2015)

 

Arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales (MB 16-02-2015).

è  Plus d’info via ce lien.

 

Dépôt de CCT (MB 16-02-2015) (MB 10-03-2015)

 

Conseil National du Travail

- CCT n°64 bis du 24/02/2015, adaptant la CCT n° 64 du 29 avril 1997 instituant un droit au congé parental

 

SCP 318.01 - Services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone

- CCT du 12/12/2014 relative au chômage avec complément d'entreprise 60 ans (hors champ : aides familiales)

- CCT du 12/12/2014 relative au chômage avec complément d'entreprise 60 ans (personnel ouvrier et aides familiales, aides seniors et aides ménagères)

-  CCT du 12/12/2014 relative aux conditions de travail et de rémunération (Communauté germanophone) –

 

CP 319 - Etablissements et services d'éducation et d'hébergement

- CCT du 10/12/2014 relative au chômage avec complément d'entreprise 60 ans (Services Cocom)

 

SCP 319.02 - Etablissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone

- CCT du 27/11/2014 relative au chômage avec complément d'entreprise 60 ans (Région wallonne)

 

SCP 327.02 Entreprises de travail adapte subsidiées par la Commission Communautaire française

- CCT du 22/12/2014 relative à la formation syndicale et au congé syndical

 

CP 329 - Commission paritaire pour le secteur socioculturel

- CCT du 19/01/2015 relative à l’emploi et la formation des groupes à risque - champ d'application :

- CCT du 19/01/2015 relative à la modification et la coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence

 

SCP 329.02 - Secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne

- CCT du 17/11/2014 relative au chômage avec complément d'entreprise 60 ans

- CCT du 19/01/2015 relative à la liquidation des sommes dévolues en 2014 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord non-marchand en Région de Bruxelles Capitale

 

CP 332 - Secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé

- CCT du 12/12/2014 relative au chômage avec complément d'entreprise 60 ans (Cocof)

- CCT du 12/12/2014, relative au chômage avec complément d'entreprise 60 ans

 

Arrêté du 7 janvier 2015 du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur type pour les Instances bassins de vie créées par l'Accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en œuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation – Emploi (MB 17-02-2015)

 

Arrêté du 17 décembre 2014 du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs (MB 26-02-2015)

 

Arrêté royal du 22 février 2015 rendant obligatoire la CCT du 18 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation pour les années 2014 et 2015 (MB 05-03-2015)

 

Arrêté royal du 22 février 2015 rendant obligatoire la CCT du 30 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts de formation dans les entreprises de travail adapté de la Région wallonne, à l'exclusion des entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone (MB 05-03-2015)

 

Arrêté royal du 22 février 2015 rendant obligatoire la CCT du 12 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier (MB 05-03-2015)

 

Arrêté du 17 décembre 2014 du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire (MB 10-03-2015)

 

Arrêté royal du 22 février 2015 portant augmentation de la réduction groupe cible premiers engagements pour le premier, second et troisième travailleur (MB 12-03-2015)

è  Plus d’info via ce lien.

 

Circulaire du 23 février 2015 sur le parcours d'accueil des primo-arrivants. - Décret du 27 mars 2014 remplaçant le Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère. - Titre III : Parcours d'accueil (MB 13-03-2015)

 

 

 

Vigie des Secteurs (CCT)

 

 

SCP 327.02 - Entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française

-          CCT du 22 décembre 2014 remplaçant la CCT du 22.03.2010 relative au système de congé syndical et de formation syndicale (enregistrée le 04-03-2015)

 

CP 329 - Secteur socio-culturel

-          CCT du 19 janvier 2015 modifiant la CCT du 4 septembre instituant un fonds de sécurité d'existence du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone et en fixant les statuts (enregistrée le 04-03-2015)

-          CCT du 19 janvier 2015 relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque (enregistrée le 04-03-2015)

 

SCP 329.02 - Secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne

-          CCT du 19 janvier 2015 établissant la liquidation des sommes dévolues pour 2014 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale (enregistrée le 04-03-2015)

 

 

 

Vigie des Gouvernements et Parlements

 

 

Etat fédéral

 

Conseil des ministres :

 

Séance du 13 février 2015

-          Lancement d'un comité ad hoc Allocations familiales

 

Séance du 27 février 2015

-          Transfert des services de gériatrie et des services de revalidation isolés

-          Diminution du taux de la cotisation destinée au régime des vacances légales

-          Marge maximale pour l'évolution du coût salarial

-          Organisation des élections sociales de 2016

-          Promotion de l'emploi et résorption du handicap salarial : plus d’info via ce lien.

 

Séance du 6 mars 2015

-          Exécution du projet d'accord social : titres-repas et avantages liés aux résultats

 

Séance du 13 mars 2015

-          Adaptation au bien-être des prestations sociales octroyées dans le cadre du régime d’assurance indemnités

-          Marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour 2015 et 2016

-          Adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés

 

Région wallonne

 

Gouvernement wallon:

 

Séance du 12 février 2015

-          Action sociale :  Avant-projet d’arrêté modifiant le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé relatif aux services d’accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées, aux services d’aide précoce et services d’accompagnement pour adultes et aux services d’aide à l’intégration des jeunes handicapés. Première lecture.

 

Séance du 5 mars 2015

-          Accueil de la petite enfance: création de 659 emplois d’ici la fin de la législature (voir communiqué)

 

Parlement wallon

 

Compte-rendus

 

Commission du budget et de la fonction publique : Séance du lundi 23 février 2015 – CR intégral

-          Projet de décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'état transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l'Etat (pp.1-4)

-          Question orale sur le budget wallon face aux dernières prévisions économiques du Bureau du Plan (pp.4-7)

 

Commission de l'emploi et de la formation : séance du mardi 24 février 2015 – CR intégral

-          Proposition de décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, en vue de l'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi du secteur non marchand, afin d'améliorer la transparence du dispositif : examen et vote des articles (pp.8-19)

-          Question orale sur les subsides pour les personnes engagées par les CPAS au titre des articles 60 et 61 (pp.19-21)

-          Question orale sur le chômage des jeunes et l'initiative pour l'emploi des jeunes (pp.19-24)

-          Question orale sur le rapport de l'OCDE (pp.24-26)

-          Question orale sur la régionalisation du Fonds de l'expérience professionnelle (pp.26-27)

-          Question orale sur l'enveloppe budgétaire de 165 millions d'euros du Fonds social européen (FSE) consacrée à l'emploi et à la formation (pp.27-28)

-          Question orale sur  la fronde des CPAS contre les priorités du Gouvernement et la proposition d’une DPR sociale (pp.28-30)

 

Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé : séance du mardi 24 février 2015 – CR intégral

-          Question orale sur le crowdfunding en Wallonie (pp. 54-56)

-          Question orale sur la volonté du Gouvernement de transformer les intercommunales hospitalières en ASBL (pp.69-71)

-          Question orale sur la poursuite du soutien aux entreprises de travail adapté en Wallonie (pp.75-77)

-          Question orale sur le maintien à domicile (pp.77-79)

 

Publications

-          Proposition de décretmodifiant le décret du 25 avril 2002 visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l’enseignement et du secteur marchand, en vue de l’établissement d’un cadastre des aides à la promotion de l’emploi du secteur non-marchand, afin d’améliorer la transparence du dispositif

-          Budget initial 2015 de l’agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (AWIPH) : Rapport

-          Projet de décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d’organismes d’intérêt public et d’autres services de l’État transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l’État - Texte adopté en séance plénière

Fédération Wallonie-Bruxelles

 

Gouvernement :

 

Séance du 11 février

-          Projet d’arrêté portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2013–2018. Projet de protocole entre le Ministère de la Communauté française et l’Office de la Naissance et de l’Enfance relatif au transfert de compétences, de budget et de personnel dans le cadre de l’accord intrafrancophone de répartitions des compétences « Santé ».

-          Création de nouvelles places dans les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles en réponse au boom démographique. Volet « Rénovation création » phase 3.

 

Séance du 25 février 2015

-          Note d’orientation Jeunesse

 

Séance du 04 mars 2015

 

Séance du 11 mars 2015

-          Séance conjointe des Gouvernements de la Communauté germanophone et de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Communiqué

 

Parlement

 

Compte-rendus

 

Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative :

 

Séance du lundi 9 février – CR intégral

-          Question intitulée Fonds européens pour l’emploi et la formation (p.3)

 

Séance du lundi 2 mars – CR intégral

-          Question intitulée «Ajustement budgétaire» (pp.3-4)

-          Question intitulée «Négociation entre entités fédérale et fédérées pour la trajectoire budgétaire, résultats et perspectives du comité de concertation» (pp.5-6)

 

Commission de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles :

 

Séance du mardi 10 février 2015 – CR intégral

-          Question intitulée « Politiques de prévention en matière d’aide à la jeunesse » (pp.8-9)

-          Question intitulée « Accueil familial parmi les priorités du délégué général aux droits de l’enfant » (pp.9-10)

-          Question intitulée « Implication du transfert de compétence sur l’ensemble des ‘partenaires associatifs » (pp.13-14)

 

Séance du mardi 3 mars 2015 – CR intégral

-          Question intitulée «Statut et Facilité pour familles d’accueil» (pp.14-16)

-          Question intitulée «Mise en œuvre du décret organisant des politiques conjointes de l’enseignement et de l’aide à la jeunesse» (pp.16-18)

 

Commission de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Egalité des chances : séance du mardi 10 février 2015 – CR intégral

-          Question intitulée « Fréquentation des maisons de jeunes » (pp.8-9)

-          Question intitulée « Deuxième convention du travail de jeunesse » (pp.9-10)

-          Question intitulée « Congé-éducation payé et état d’avancement de l’accord de coopération à conclure

-          avec les Régions » (pp.13-14)

 

Séance plénière du mercredi 11 février 2015 – CR intégral

-          Question intitulée « La rencontre en marge des « Magritte » entre la ministre de la Culture et des associations culturelles » (p.11)

 

Commission de l’Education : séance du mardi 10 février 2015 – CR intégral

-          Question intitulée « Formations qualifiantes (p.5)

-          Question intitulée « Contrats APE » (pp.12-13)

-          Question intitulée « Développement des métiers d’avenir » (pp.32-33)

 

Commission de la Culture et de l’Enfance :

 

Séance du jeudi 12 février 2015 – CR intégral

-          Question intitulée « Revalorisation du mécénat d’entreprise comme source de financement » (pp.5-6)

-          Question intitulée « Éveil culturel dans les milieux d’accueil » (pp.10-11)

-          Question intitulée « Possibilités de réaliser un cadastre de l’emploi dans la culture » (pp.12-13)

-          Question intitulée « Concertation des centres culturels dans le cadre de votre réflexion prospective » (p.16)

-          Question intitulée « Fonds destiné au soutien à la culture francophone » (pp.18-19)

-          Question intitulée « Promotion de la santé après l’école » (pp.22-23)

 

Séance du jeudi 5 mars 2015 – CR intégral

-          Question intitulée «Réunion du 28 février concernant la politique culturelle» (pp.7-9)

-          Question intitulée «Création d’un statut complet pour les accueillantes d’enfants» (pp.17-18)

-          Question intitulée «Accessibilité des milieux d’accueil de la petite enfance pour les personnes fragilisées» (pp.19-20)

-          Question intitulée «Avenant au Plan Cigogne III, volet 2, dans les provinces de Liège et de Hainaut» (pp.21-22)

 

Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l’Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales : séance du 2 mars 2015 – CR intégral

-          Question intitulée «Répartition des moyens reçus de la Loterie nationale»  (pp.3-4)

-          Question intitulée «Préparation du transfert de compétences en matière d’infrastructures  hospitalières» (pp.5-6)

-          Question intitulée «Charte associative»  (pp.6-7)

 

 

 

Vigie Europe

 

 

Fonds Social Européen – Programmation 2014-2020 : Résultats du 1erappel à projets

 

Les gouvernements wallon et de la FWB ont présenté, le 12 février derniers, les axes prioritaires du Fonds social Européen (FSE) ainsi que les résultats du 1er appel à projet. Ce document est disponible sur le site du Gouvernement wallon ou via le lien suivant.

 

 

 

Actualités sociales

 

 

Frais de publications au Moniteur belge : nouveaux montants depuis le 1ermars 2015

 

De nouveaux tarifs s’appliquent depuis le 1er mars pour la publication des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge. Pour les organismes et autres formes juridiques que l'on peut ranger sous le terme général "associations" (ASBL, AISBL, fondations,…) ces frais ont été fixés comme suit:

  • 150 € HTVA, soit 181,5€ pour un acte constitutif déposé sur papier ;
  • 108,40 € HTVA, soit 131,16€ pour un acte constitutif déposé électroniquement ;
  • 101,70 € HTVA, soit 123,06€ pour un acte modificatif.

Ces frais doivent être payés au plus tard lors du dépôt.

Plus d’info via ce lien.

 

Agenda : Politiques sociales et de santé à Bruxelles, quoi de neuf ?

Le CBCS organise, en partenariat avec la CLASS, l’AMA et la FdSS, un cycle de 4 rencontres-débats, de mars à juin 2015, un espace de dialogue entre responsables politiques et professionnels, futurs professionnels, citoyens,... Bref, l’invitation est lancée à toute personne concernée par les questions sociales et de santé à Bruxelles !

 

Les rencontres sont gratuites et indépendantes les unes des autres, mais l’inscription est obligatoire via les formulaires en ligne. La première rencontre a lieu ce mercredi 25 mars 2015 en présence de Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

 

Programme complet et inscriptions via ce lien.

Source : CBCS

                                    Pour s’abonner à cette newsletter, cliquez ici