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UNIPSO Flash Hebdo 180

 

 

 

N° 179                   Sommaire – du 21 décembre au 15 janvier 2016

 

Vigie Moniteur Belge

Vigie des Gouvernements et Parlements

Vigie Europe

Actualités sociales

 

 

 

Vigie Moniteur Belge

 

 

Décret du 26 novembre 2015 modifiant le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire (MB 21-12-2015)

Arrêté du 16 décembre 2015 du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial (MB 22-12-2015)

 

Arrêté royal du 16 novembre 2015 rendant obligatoire la CCT du 27 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans en exécution des CCT 111 et 112 du Conseil national du travail (MB 23-12-2015)

 

Arrêté royal du 16 novembre 2015 rendant obligatoire la CCT du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (COCOF) (MB 29-12-2015)

 

Lois-programmes (I) et (II)  du 26 décembre 2015 (MB 30-12-2015).

è  Résumé des mesures via ce lien.

 

Loi du 26 décembres 2015 relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat (MB 30-12-2015).

è  Plus d’info via ce lien.

 

Accord de coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) (MB 31-12-2015) + Décret portant assentiment (MB 31-12-2015).

 

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 abrogeant et modifiant certaines dispositions relatives au subventionnement des investissements hospitaliers, prises en exécution de la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 (MB 31-12-2015)

 

Arrêté du 18 décembre 2015 du Gouvernement wallon portant sur les délégations des compétences relatives aux missions de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (MB 31-12-2015).

Arrêté du 17 décembre 2015 du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (MB 31-12-2015).

 

Arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant, pour l'exercice 2016, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux (MB 13-01-2016)

 

Décret du 10 décembre 2015 visant à modifier certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (MB 13-01-2016)

 

Arrêté du 7 janvier 2016 du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (MB 13-01-2016)

è  Voyez le communiqué du Ministre Maxime Prévot.

 

Arrêté du 9 décembre 2015 du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes (MB 14-01-2016)

 

Ordonnance (COCOM) du 18 décembre 2015 visant à modifier certaines dispositions relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (MB 15-01-2015)

 

 

 

Vigie des Gouvernements et Parlements

 

 

Etat fédéral

 

Conseil des ministres :

Séance du 23 décembre 2015

-          Accord national médico-mutualiste 2016-2017

-          Places d’accueil supplémentaires et nouveaux lieux d’accueil pour les demandeurs d’asile

 

Séance du 8 janvier 2016

 

Séance du 15 janvier 2016

-          Adaptation de la réglementation concernant les trajets de soins

 

Région wallonne

 

Gouvernement

Séance du jeudi 07 janvier 2016

Séance du jeudi 14 janvier 2016

-          Action sociale : Avant-projet d’arrêté modifiant les articles 1015 et 1022 du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé relatifs aux entreprises de travail adapté

 

Parlement

 

Compte-rendus

 

Commission des affaires générales et des relations internationales : séance du lundi 11 janvier 2016 – CR avancé

-          Question sur la régionalisation des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles (pp.9-14)

-          Question sur l'implication personnelle du Ministre-Président dans le dossier « Emploi » (pp.18-20)

 

Commission de l'agriculture et du tourisme : séance du lundi 11 janvier 2016 – CR avancé

-          Question orale sur la prise en charge des frais liés aux retards de paiement par l'administration aux infrastructures sportives (pp.10-11)

-          Question orale sur l'apurement des engagements liés aux infrastructures sportives (pp.11-13)

 

Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé : séance du mardi 12 janvier 2016 – CR avancé

-          Question orale sur les enseignements du rapport du Centre d'expertise des soins de santé (KCE) sur la consommation d’alcool (pp.43-46)

-          Question orale sur les salles de consommation à moindre risque (pp.46-47)

-          Question orale sur l'avancement de la mise sur pied de l'Agence pour une vie de qualité (AViQ) (pp.47-50)

-          Question orale sur les urgences psychiatriques pour enfants et adolescents (pp.50-51)

-          Question orale sur les missions de prévention des CPAS en matière d’aide à la jeunesse (pp.51-52)

-          Question orale sur la médiation interculturelle (pp.52-53)

-          Question orale sur les cinq nouveaux abris de nuit annoncés (pp.53-54)

-          Question orale sur l'intégration des réfugiés par le bénévolat (pp.54-56)

-          Question orale sur l'intégration de la personne en situation de handicap dans le milieu professionnel (pp.56-58)

-          Question orale sur la vie affective et sexuelle des personnes handicapées (pp.58-59)

-          Question orale sur les épiceries sociales (pp.59-60)

-          Question orale sur les allocations familiales dans une politique intégrée de l’enfance (pp.60-61)

 

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports : séance du jeudi 14 janvier 2016 – CR avancé

-          Question orale sur le second volet de l’arrêté concernant le tri des déchets dans les entreprises (pp.51-53)

 

Publications

-          Projet de décretdu 21 décembre 2015 insérant dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l’aide à domicile

 

Fédération Wallonie-Bruxelles

 

Gouvernement :

Séance du 06 janvier 2016

Séance du 13 janvier 2016

-          Priorités 2016 du Gouvernement FWB : « l’Humain au cœur de nos priorités »

 

Parlement

 

Compte-rendus

 

Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative : séance du 4 janvier 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Évolution du dossier relatif au crowdfunding» (pp.3-4)

 

Commission de l’Éducation : séance du 5 janvier 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Reconversion des filières peu porteuses (pp.8-9)

-          Question intitulée «Proposition de solution quant aux normes d’encadrement dégressives dans les Centres PMS (pp.9-11)

-          Question intitulée « Harmonisation, valorisation et reconnaissance de la formation en alternance » (pp.21-23)

 

Commission de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias : séance du 5 janvier 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Manque de spécialistes en gériatrie» (pp.3-4)

 

Commission de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles : séance du 5 janvier 2016 – CR intégral

-          Question intitulée « Services d’accrochage  scolaire» (pp.3-4)

-          Question intitulée «Agrément de la Maison de l’adolescent» (pp.4-6)

-          Question intitulée «Drame des adoptions forcées» (pp.6-7)

-          Question intitulée «Efficacité des mesures alternatives à la prison sur le taux de récidive et de réincarcération» (pp.7-8)

-          Question intitulée «Formation et alphabétisation en milieu carcéral» (pp.8-9)

-          Question intitulée «Morcellement des compétences pénitentiaires en matière d’aide aux détenus» (pp.9-11)

 

Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l’Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales : séance du 4 janvier 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Lisibilité des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles par le citoyen» (pp.3-4)

-          Question intitulée «Dernières avancées dans le dossier de la Charte associative» (pp.4-5)

-          Question intitulée «Déclaration relative à la diversité culturelle face aux enjeux du numérique». (pp.5-8)

-          Question intitulée «Appel à projets en vue de financer des actions ponctuelles d’éducation au développement» (pp.8-9)

 

Commission de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances : séance du 5 janvier 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Formation et l’alphabétisation en milieu carcéral» (pp.3-4)

-          Question intitulée «Manque d’organismes pour les jeunes dans les zones rurales» (pp.4-5)

-          Question intitulée «Formation aux premiers secours pour les mouvements de jeunesse» (pp.5-6)

-          Question intitulée «Nouveau collectif Utsopi visant à défendre les droits des travailleurs du sexe» (pp.6-8)

-          Question intitulée «Rapport 2015 «Égalité au travail» de Alter Égales et appel à projets » (pp.9-10)

 

Séance plénièredu mercredi 6 janvier – CR intégral

-          Question intitulée «Transferts de compétences de la Fédération et simplification du paysage institutionnel francophone» (pp.5-7)

 

Commission de la Culture et de l’Enfance : séance du jeudi 7 janvier 2016 – CR intégral

-          Interpellation intitulée «Accueil de l’enfance» (pp.3-6)

-          Question intitulée «Mise en place du plan “Lecture”». (pp.6-7)

-          Question intitulée «Inscription des enfants adoptés en milieu d’accueil et à l’école» (pp.7-8)

-          Question intitulée «Soutien à l’accueil extrascolaire» (pp.8-9)

 

Publications

-          Proposition de résolutiondu 12 novembre 2015 relative au soutien et au développement du financement participatif (crowdfunding) non spéculatif en FWB

 

 

 

Vigie Europe

Appel à projet – développement durable

 

La Commission européenne vient de lancer le premier appel à projets relatif aux actions innovantes dans le domaine du développement urbain durable. Ces dernières ont été créées pour tester de nouvelles approches face aux défis auxquels font face les autorités locales et émargent à l’article 8 du règlement FEDER pour la programmation 2014-2020 des Fonds structurels.

Si un budget total de 371 millions d’euros est disponible pour toute la programmation, ce 1er appel octroiera un maximum de 80 millions d’euros de concours européen représentant un taux de cofinancement maximal de 80 % à des projets dont le coût total doit être compris entre 1 et 5 millions d’euros pour les villes et/ou agglomérations de plus de 50.000 habitants.

Quatre thématiques sont privilégiées :

•             la transition énergétique ;

•             la pauvreté urbaine (spécifiquement les quartiers urbains les plus démunis) ;

•             l’inclusion des réfugiés et des migrants ;

•             les jobs et les compétences pour l’économie locale.

La deadline pour soumettre les projets à la Commission via la plateforme électronique qu’elle a développée est fixée au 31 mars 2016.

Toutes les informations utiles sur les actions innovantes dans le domaine du développement urbain durable et sur l’appel à projets sont disponibles sur le site suivant : http://www.uia-initiative.eu/fr.

 

 

Actualités sociales

 

 

L’AViQ, nouvelle Agence wallonne pour la santé, la protection sociale, le handicap et les familles

 

Suite de la 6ème réforme de l’État et au transfert d’un certain nombre de compétences liées aux différents secteurs de la santé et des matières dites personnalisables, un nouvel organisme d’intérêt public (OIP) gérant les compétences de la santé, du bien-être, de l’accompagnement et des soins des personnes âgées, du handicap et des allocations familiales a vu le jour ce 1er janvier 2016 en Wallonie sous le nom de l’AViQ : Agence pour une vie de qualité. Un OIP dans lequel lUNIPSO, en tant quorganisation représentative desemployeurs, estpartie prenante à divers niveaux de gestion et de consultationet entend bien faire entendre les priorités du secteur àprofit social

 

Plus dinfo sur cet OIP et les enjeux qui en découlent pour le secteur àprofit social à lire ici.

 

Matinée UNIPSO « La gestion des déchets : des opportunités et des ressources pour le secteur à profit social ! » - 27/01 AM - Namur

 

Le mercredi 27 janvier matin à Namur (Moulins de Beez), l’UNIPSO vous dit tout sur les nouvelles obligations en matière de tri des déchets pour les entreprises du secteur à profit social ! Une occasion unique également, via l’échange de bonnes pratiques et la présentation de projets innovants, de faire le plein de bonnes idées à mettre en œuvre dans votre institution !

 

Vous souhaitez y participer ? Inscrivez-vous vite, les inscriptions sont limitées !

 

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