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UNIPSO Flash Hebdo 181

 


 

N° 181                          Sommaire – du 18 janvier au 12 février 2016

 

Vigie Moniteur Belge

Vigie des Secteurs (CCT)

Vigie des Gouvernements et Parlements

Actualités sociales

 

 

Vigie Moniteur Belge

 

Décret du 10 décembre 2015.portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « SFMQ » (MB 19-01-2016)

 

Arrêté du 10 décembre 2015 du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'un organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées (MB 22-01-2016)

 

Arrêté royal du 5 juillet 2015 rendant obligatoire la CCT du 25 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la classification des fonctions des travailleurs dans le secteur des spectacles d'art dramatique d'expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale (MB 25-01-2015)

 

Arrêté royal du 18 décembre 2015 rendant obligatoire la CCT du 28 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'actualisation des conditions salariales (MB 25-01-2016)

 

Arrêté du 7 janvier 2016 du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (MB 25-01-2016)

+ Arrêté du 21 janvier 2016.du Gouvernement wallon fixant son entrée en vigueur au 1er février 2016 (MB 28-01-2016)

 

Dépôt de conventions collectives de travail (MB 25-01-2016) (MB 12-02-2016)

 

CP 329 - Secteur socio-culturel :

-          CCT du 16/11/2015 relative à l’emploi et la formation des groupes à risque - rattrapage de l'année 2015 (Bxlles-capitale)

-          CCT du 15/06/2015 relative au reclassement professionnel

SCP 327-02 Entreprises de travail adapte subsidiées par la Commission communautaire française :

-          CCT du 16/11/2015 relative au chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 35 années - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves

 

Circulaire de la DG soins de santé (service aide urgente). à l'attention des services collaborant à l'aide médicale urgente. (MB 25-01-2016)

 

Décret du 23 novembre 2015. de la Communauté germanophone portant modification du décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse (MB 26-01-2016)

 

Décret-programme de la Communauté française du 10 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale (MB 27-01-2016)

 

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2016 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, § 1er et § 6, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (MB 27-01-2016)

 

Accord national médico-mutualiste 2016-2017 (M.B. 27-01-2016)

 

Arrêté royal du 26 décembre 2015.modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis (MB 28-01-2016)

 

Arrêté royal du 26 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'accueil spécial de l'enfant et de la famille (MB 28-01-2016)

 

Arrêté royal du 26 décembre 2015. rendant obligatoire la CCT du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du "Fonds social des établissements et services de santé" (MB 29-01-2016)

 

Arrêté royal du 26 décembre 2015. rendant obligatoire la CCT du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, transférant le siège du "Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés" (MB 29-01-2016)

 

Arrêté royal du 26 décembre 2015 rendant obligatoire la CCT du 20 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 27 novembre 2007 portant création d'un fonds de sécurité d'existence "Maribel Social" et fixation de ses statuts (MB 29-01-2016)

 

Arrêté du 16 décembre 2015.du Gouvernement de la Communauté française fixant la définition du profil de fonction des tuteurs en entreprise (MB 29-01-2015)

 

Arrêté royal du 26 janvier 2016.modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue d'étendre la réduction groupes cible premiers engagements (MB 02-02-2016)

èPlus d’info via ce lien.

 

Frais de publication (MB 02-02-2016)

èA partir du 1er mars 2016, les frais de publications des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés, pour les ASBL et associations, à : 

o   151,90 € HTVA pour un acte constitutif déposé sur papier;

o   109,70 € HTVA pour un acte constitutif déposé électroniquement;

o   103,00 € HTVA pour un acte modificatif.

 

Arrêté royal du 26 janvier 2016.modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux (MB 02-02-2016)

 

Décret du 10 décembre 2015. De la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) institué par la résolution du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010 (MB 03-02-2016)

 

Arrêté royal du 26 décembre 2015 rendant obligatoire la CCT du 24 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans en Région wallonne (MB 04-02-2016)

 

Arrêté ministériel du 23 décembre 2015.modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015, portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 (MB 11-02-2016)

 

Décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française (MB 12-02-2016)

 

 

Vigie des Secteurs (CCT)

 

CP 300 - CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL

-          CCT n°98quater du 26 janvier 2016 modifiant la CCT n° 98 du 20 février2009 concernant les éco-chèques (enregistrée le 10-02-2016)

-          CCT n°46 vicies bis du 15 décembre 2015 exécutant la CCT n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (enregistrée le 10-02-2016)

-          CCT n°17 tricies septies du 15 décembre 2015 modifiant et exécutant la CCT n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement (enregistrée le 10-02-2016)

 

SCP 327.02 - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté agréées par la Commission communautaire française

-          CCT du 16novembre 2015 relative au régime de chômage avec complément du Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté agréées par la Commission communautaire française pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (enregistrée le 01-02-2016).

 

CP 329 - Commission paritaire pour le secteur socioculturel

-          CCT du 15 juin 2015 organisant le droit au reclassement professionnel et abrogeant les conventions CCT du 7 octobre 2009 et du 24 mars 2014 (enregistrée le 01-02-2016)

 

SCP 152.02 - Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone

-          CCT du 27 novembre 2015 fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale (MB 10-02-2016)

-          CCT du 27 novembre 2015 relative à la formation (enregistrée le 10-02-2015)

-          CCT du 27 novembre 2015 relative au financement du fonds social et de garantie pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre en Communauté française et germanophone (enregistrée le 10-02-2016)

 

 

Vigie des Gouvernements et Parlements

 

Etat fédéral

 

Conseil des ministres :

Séance du 22 janvier 2016

-          Plafond de rémunération pour le congé-éducation payé

 

Séance du 29 janvier 2016

-          Dispositions diverses en matière de sécurité sociale

-          Adaptation des paramètres techniques pour l'exécution du tax shift pour les travailleurs des catégories 1, 2 et 3

 

Séance du 5 février

-          Indemnité pour la création d'emplois dans le secteur des centres de rééducation

-          Exécution du tax shift dans le secteur non marchand - Maribel socialinfo Guide Social

 

Région wallonne

 

Gouvernement wallon:

Séance du 21 janvier

Séance du jeudi 28 janvier

-          Avant-projet d’arrêté modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XI, relatives aux services résidentiels et d’accueil de jour pour personnes handicapées et modifiant l’arrêté du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l’accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon.

-          Avant-projet d’arrêté modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XII, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées.

-          Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées.

-          AViQ - Rapport triennal relatif à l'application du décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d’un contrat de gestion ou de leurs obligations d’information.

Séance du 4 février

 

Parlement wallon

 

Compte-rendus

 

Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé : séance du mardi 26 janvier 2016 – CR intégral

-          Projet de décret insérant dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile : échange de vues (pp.5-10)

-          Question orale sur « la répartition sectorielle des maisons de repos (MR) et des maisons de repos et de soins (MRS) » (pp.33-34)

-          Question orale sur « le programme quinquennal de promotion de la santé » (pp.34-35)

-          Question orale sur « le rapport du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) concernant la santé mentale » (pp.38-40)

-          Question orale sur « la dénutrition des personnes âgées » (pp.40-41)

-          Question orale sur « le financement des infrastructures d’accueil et d’hébergement pour les personnes en situation de handicap » (pp.41-44)

-          Question orale sur « l’avis du Conseil économique et social de Wallonie relatif à l’assurance autonomie » (pp.44-47)

-          Question orale sur « les revendications des syndicats du non-marchand » (pp.48-51)

-          Question orale sur « le nombre croissant de jeunes sans-abri » (pp.51-53)

-          Question orale sur « la concurrence entre les ETA et le travail au sein des prisons » (pp.58-59)

-          Question orale sur « le subventionnement des chiens d’assistance autres que les chiens guides » (pp.59-61)

-          Question orale sur « les conclusions du groupe de travail transversal concernant le plan Accessibilité des personnes handicapées » (pp.61-62)

-          Question orale sur « les conclusions du rapport de l’AWIPH relatif à l’emploi des travailleurs handicapés » (pp.62-63)

-          Question orale sur « la liste d’attente unique pour l'hébergement des personnes handicapées » (pp.66-68)

 

Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie : séance du mardi 26 janvier 2016 – CR intégral

-          Question orale sur « le suivi de la liquidation des subsides UREBA » (pp.13-14)

 

Commission de l'emploi et de la formation : séance du mardi 26 janvier 2016 – CR intégral

-          Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services et conditions d'agrément : échange de vues (audition UNIPSO) (pp.1-30)

-          Question orale sur « le maintien des aides SINE » (pp.41-42)

-          Question orale sur « l’arrêt de la concertation sociale dans le dossier « aides à l’emploi » » (pp.43-45)

-          Question sur « les mesures annoncées en 2016 sur la formation en alternance » (pp.53-54)

 

Publications

-          Projet de décret insérant dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l’aide à domicile – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé.

 

Fédération Wallonie-Bruxelles

 

Gouvernement :

Séance du 19 janvier 2016

-          Avant-projet de décret modifiant le décret cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène.

Séance du 26 janvier 2016

-          Programme FSE. Mesure 3.2 : (Pré)former les demandeurs d’emploi et personnes fragilisées en vue d’une formation à haute valeur ajoutée ou d’un emploi. Plan d’actions « Investir les métiers de la Culture : Formations aux métiers de la culture à Bruxelles ». Premier appel à projets sélection des projets. + communiqué de presse

Séance du 03 février 2016

 

Parlement

 

Compte-rendus

 

Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l’Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et

des Dépenses électorales :

Séance du 18 janvier 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Financement des hôpitaux universitaires» (pp.5-7)

-          Question intitulée «Revendications des syndicats du non-marchand» (pp.14-15)

 

Séance du 1er février 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Rapport du KCE sur la performance de notre système de santé» (pp.11-12)

 

Commission des Sports : Séance du 18 janvier 216 – CR intégral

-          Question intitulée «Solutions informatiques à disposition des clubs et fédérations sportifs» (pp.3-4)

-          Question intitulée «Soutien aux clubs de football dans la formation des jeunes» (pp.6-7)

-          Question intitulée «Encadrement des seniors dans la pratique du fitness» (pp.7-8)

 

Commission de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias : séance du 19 janvier 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Réforme des télévisions locales» (pp.6-7)

-          Question intitulée «Que reste-t-il du refinancement de l’enseignement supérieur après les économies?» (pp.23-25)

 

Commission de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles : Séance du 19 janvier 2016 – CR intégral

-          Interpellation intitulée «MENA» (pp.3-5)

-          Question intitulée «Jeune aidant proche (JAD)» (pp.5-6)

-          Question intitulée «Représentation des familles d’accueil au sein du CCAJ» (pp.6-7)

-          Question intitulée «Vers un décret relatif à l’accueil familial?» (pp.7-8)

-          Question intitulée «Institutionnalisation de la petite enfance» (pp.8-9)

-          Question intitulée «Prise en charge de jeunes endoctrinés au sein des institutions publiques de protection de la jeunesse» (pp.12-14)

-          Question intitulée «Concertation entre l’Enseignement et l’Aide à la jeunesse» (pp.14-15)

 

Séance du 2 février – CR intégral

-           Question intitulée «Renforcement de l’accrochage scolaire pour résorber la délinquance juvénile» (pp.9-10)

-          Question intitulée «Problèmes de remboursement au sein des familles d’accueil» (pp.10-12)10

-          Question intitulée «Pénurie de tuteurs pour les MENA» (pp.12-13)

-          Question intitulée «Centre de référence de l’Aide à la jeunesse» (pp.13-14)

-          Question intitulée «Projets Solidarcité» (pp.14-15)

-          Question intitulée «Sport comme outil éducatif» (pp.15-16)

-          Question intitulée «Services d’accueil et d’aide éducative» (pp.16-17)

 

Commission de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances :

Séance du 19 janvier 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Formation des infirmiers» (pp.3-4)

-          Question intitulée «Caractère non obligatoire de la formation pour les animateurs de centres de jeunes» (pp.7-8)

-          Question intitulée «Accueil dans les centres de jeunes» (pp.8-9)

-          Question intitulée «Politiques de jeunesse» (pp.9-10)

-          Question intitulée «Suite des auditions «Dix ans de législation relative à la lutte contre l’homophobie en Fédération Wallonie-Bruxelles»» (pp.14-15)

 

Séance du 2 février 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Promotion sociale et VAE» (pp.5-7)

 

Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative : séance du 1er février 2016 – CR intégral

-          Question intitulée « Dossier du crowdfunding» (pp.3-4)

 

Commission de l’Éducation : séance du 2 février 2016 – CR intégral

-          Interpellation intitulée «Annonces de régionalisation de l’enseignement» (pp.9-12)

-          Question intitulée «Bilan 2015 des équipes mobiles de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (pp.14-15)

 

Séance plénière du 3 février 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Refinancement de l’enseignement supérieur» (pp.9-11)

 

Commission de la Culture et de l’Enfance : séance du 3 février 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Évolution du contrôle des milieux d’accueil» (pp.6-7)

-          Question intitulée «Crèches de Bruxelles» (pp.7-8)

-          Question intitulée «Avenir de nos centres culturels» (pp.13-15)

 

Publications

-          Proposition de résolution relative au soutien et au développement du financement participatif (crowdfunding) non spéculatif en Fédération Wallonie-Bruxelles – Texte adopté en séance plénière

 

 

Actualités sociales

 

Réforme des aides à l'emploi

Ce vendredi 29 janvier 2016, le Gouvernement et les partenaires sociaux wallons ont finalisé l’importante réforme des aides à l’emploi. Ils ont présenté ensemble les grandes lignes de cet accord à la presse. Les documents présentés lors de cette conférence sont disponibles via le lien suivant.

 

Régionalisation - Quel impact en 2016 ?

La dernière régionalisation remonte au 1er juillet 2014. Ce n'est cependant que depuis le 1er janvier 2015 que l'impact de la régionalisation s'est fait sentir. Que nous apportera 2016 en matière de régionalisation ? Plus d’info à ce sujet dans le dossier réalisé par le secrétariat social Securex.

 

Hausse des tarifs de train au 1er février 2016

Le prix d’un certain nombre de produits proposés dans la gamme de la SNCB augmentera au 1er février 2016.  Ce sera notamment le cas des cartes train (abonnements). Pour les secteurs qui lient l’intervention de l’employeur dans les déplacements domicile-lieu de travail aux prix réels des titres de transport, une modification sera donc apportée au 1er févier 2016. Pour les autres secteurs, ce ne sera pas le cas.

L’intervention généralisée dans les déplacements domicile-lieu de travail pour l’utilisation du transport public, telle que prévue dans la CCT n° 19octies, n’augmentera pas au 1er février 2016. L’indemnité vélo reste elle aussi inchangée pour 2016.

Plus d’info : tarifs SNCBindemnité vélo

 

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