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UNIPSO Flash Hebdo 182

 

N° 182                             Sommaire – du 15 février au 11 mars 2016

 

Vigie Moniteur Belge

Vigie des Secteurs (CCT)

Vigie des Gouvernements et Parlements

Vigie Europe

Actualités sociales

 

 

Vigie Moniteur Belge

 

Arrêté du 28 janvier 2016 du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et de l'accord de gestion journalière (15-02-2016)

 

Arrêté royal du 8 janvier 2016 rendant obligatoire la CCT du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (60 ans) (MB 16-02-2016)

 

Arrêté royal du 8 janvier 2016 rendant obligatoire la CCT du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés" (MB 16-02-2016)

 

Arrêté royal du 8 janvier 2016 rendant obligatoire la CCT du 17 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (MB 16-02-2016)

 

Arrêté royal du 5 février 2016 fixant, pour l'année 2016, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (MB 18-02-2016).

èPour les entreprises sans finalité industrielle ou commerciale, la cotisation due par les employeurs pour le Fonds de fermeture d'entreprises pour l'année 2016 s’élève à 0,02 % (auparavant : 0,01%) pour tous les trimestres de l'année 2016. Plus d’info via ce lien.

 

Dépôt de conventions collectives de travail (MB 19-02-2016)

 

Conseil National du Travail

-           CCT n° 17tricies septies du 15/12/2015 modifiant et exécutant la CCT n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement

-          CCT n° 46vicies bis du 15/12/2015 exécutant la CCT n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit

-          CCT n° 98quater du 26/01/2016 modifiant la CCT n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

 

Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone

-          CCT du 27/11/2015 relative au financement du Fonds social et de garantie

-          CCT du 27/11/2015 relative à la formation

-          CCT du 27/11/2015 relative à la prime syndicale

 

Arrêté royal du 8 janvier 2016 rendant obligatoire la CCT du 27 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en application de la CCT n° 118 du 27 avril 2015 du Conseil national du travail, fixant pour 2015-2016 le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (MB 22-02-2016)

 

Arrêté royal du 8 janvier 2016 rendant obligatoire la CCT particulière du 18 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne (MB 22-02-2016)

 

Arrêté royal du 15 février 2016 fixant le montant en vue du financement de la création d'emplois supplémentaires, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012 signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des centres de rééducation à partir de l'année calendrier 2015 (MB 22-02-2016)

 

Arrêté royal du 15 février 2016 fixant, pour le premier trimestre de l'année 2016, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (MB 23-02-2016)

 

Arrêté du 7 janvier 2016 du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2016 aux établissements de formation pour adultes (MB 24-02-2016)

 

Arrêté du 28 janvier 2016 du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées (MB 24-02-2016)

 

Arrêté du 3 février 2016 du Gouvernement de la Communauté française portant création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 (MB 25-02-2016)

 

Décret du 18 février 2016 insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile (MB 26-02-2016)

 

Arrêté royal du 8 janvier 2016  rendant obligatoire la CCT du 3 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, remplaçant la convention collective de travail du 29 janvier 2009 relative aux groupes à risque (MB 01-03-2016)

 

Arrêté du 18 février 2016 du Gouvernement wallon relatif aux comités de concertation pour l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (MB 01-03-2016)

 

Arrêté royal du 15 février 2016 portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits CPAS » pour l'année 2016 (MB 03-03-2016)

 

Arrêté du 3 septembre 2015 du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants (MB 03-03-2016)

 

Arrêté du 25 février 2016 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les biens immobiliers qu'elles prennent en gestion ou en location (MB 08-03-2016)

 

Décret du 21 janvier 2016de la Commission communautaire française modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance (MB 09-03-2016)

 

 

Vigie des Secteurs (CCT)

 

CP 332 - Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de sante

-          CCT du 18 décembre 2015 relative aux barèmes et classification des fonctions pour le secteur « espaces rencontres» (enregistrée le 3 mars 2016)

 

 

Vigie des Gouvernements et Parlements

 

Etat fédéral

 

Conseil des ministres :

Séance du 18 février 2016

-          Accord de siège entre la Belgique et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

 

Séance du 26 février

 

Séance du 4 mars 2016

-          Rapport semestriel du plan fédéral 'gender mainstreaming'

 

Séance du 11 mars 2016

-          Réforme de l'organisation administrative de la sécurité sociale - Deuxième lecture

-          Réforme de la coopération non-gouvernementale et efficacité des programmes humanitaires

 

Région wallonne

 

Gouvernement wallon:

Séance du 18 février 2016 (+ communiqué de presse)

-          Action sociale - Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatives aux abris de nuit.

-          Concertation sociale - Projet d’arrêté relatif aux comités de concertation pour l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles.

-          Environnement - Modification des arrêtés du 29 octobre 2015 portant reconnaissance de diverses associations comme association environnementale reconnue en tant qu’association locale.

 

Séance du 25 février 2016

-          Action sociale - Projet de décret modifiant le Livre II du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d‘origine étrangère (communiqué de presse). Plus d’info via ce lien.

 

Séance du 3 mars(+ communiqué de presse)

 

Séance du 10 mars 2016 (+ communiqué de presse)

-          Action sociale -  Avant-projet d’arrêté modifiant certaines dispositions des Titres XI et XIV du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé relatives aux services résidentiels pour personnes handicapées.

-          Projet d'arrêté portant approbation du programme d'investissements 1-2015 de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles.

-          Emploi - Projet de décret portant mise en œuvre de la sixième réforme de l’État et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi.

 

Parlement wallon

 

Compte-rendus

 

Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé :

Séance du mardi 16 février 2016 – CR intégral

-          Question orale sur « la composition du collège d'experts au sein de l'Agence pour une vie de qualité » (AViQ) (pp.71-74)

-          Question orale sur « la réorganisation des soins de santé dans la Province de Luxembourg » (pp.74-76)

-          Question orale sur « le jeune aidant proche » (pp.77-79)

-          Question orale sur « les engagements du Plan wallon de lutte contre la pauvreté par rapport au dossier médical global » (pp.79-80)

-          Question orale sur « les violences familiales à l'égard des femmes porteuses d'un handicap » (pp.80-82)

 

Séance du mardi 1er mars 2016 – CR intégral

-          Question orale sur « la consommation d'antidépresseurs dans les structures d'hébergement pour personnes âgées » (pp.41-42)

-          Question orale sur « le dispositif Assisteo et la médecine générale en zone rurale » (pp.44-46)

-          Question orale sur « l'état des lieux du plan Maladies rares » (pp.46-47)

-          Question orale sur « les conséquences du TTIP sur la politique wallonne de la santé » (pp.48-50)

-          Question orale sur « le plan Nutrition-Santé » (pp.50-51)

-          Question orale sur « le développement de l'e-santé » (pp.51-54)

-          Question orale sur « le temps d’échange dans les maisons de repos (MR) » (pp.56-58)

 

Commission de l'emploi et de la formation :

Séance du mardi 16 février 2016 – CR intégral

-          Dossier du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) : « Les politiques d'emploi en Wallonie après la sixième réforme de l’Etat » (pp.1-3)

-          Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services et conditions d'agrément (pp.3-35)

-          Question orale sur « l'évolution du système APE » (pp.38-45)

-          Question orale sur « les centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP) (pp.45-46)

 

Séance du mardi 1er mars 2016 – CR intégral

-          Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services et conditions d'agrément (pp.2-12)

-          Question orale sur « la réforme des agences locales pour l'emploi (ALE) » (pp.38-40)

-          Question orale sur « la réforme des titres-services » (pp.41-42)

 

Commission de l'agriculture et du tourisme : séance du lundi 29 février 2016 – CR intégral

-          Question orale sur « la réforme des maisons du tourisme » (pp.5-6)

-          Question orale sur « l'avenir des emplois dans le cadre des programmes de transition professionnelle (PTP) (pp.7-8)

 

Séance plénièredu mercredi 17 février 2016 – CR intégral

-          Débat sur la réforme des aides à l'emploi (pp.5-24)

-          Projet de décret insérant dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile (pp.60-63)

 

Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie : séance du mardi 1er mars 2016 – CR intégral

-          Proposition de résolution visant à permettre le maintien à domicile des seniors par le développement du « logement kangourou » en Wallonie (pp.50-59)

-          Question orale sur « les perspectives du Gouvernement pour les agences immobilières sociales (AIS) » (pp.65-67)

 

Fédération Wallonie-Bruxelles

 

Gouvernement :

Séance du 17 février 2016

-          Plan de réduction des inégalités et de lutte contre la pauvreté : adoption de la note d’orientation (communiqué).

 

Séance du 24 février 2016

-          Avant-projet de décret organisant l’enseignement supérieur en alternance (communiqué)

-          Politique locale de jeunesse – vers un pacte de citoyenneté (Volet Région wallonne) (communiqué).

 

Séance du 2 mars 2016

-          Lutte contre les discriminations : note de suivi du Plan anti-discrimination un an après son adoption (communiqué)

-          Mise en œuvre de l’accord de coopération relatif à la création et au développement de Structures Collectives

d’Enseignement Supérieur dédiées aux activités de formation continue et d’apprentissage tout au long de la vie. Avant-projet d'accord de coopération entre les Gouvernements de FWB et wallon relatif à l’approbation du cahier des charges des projets.

-          Français Langue Etrangère et Cours d’alphabétisation pour les réfugiés : renforcement de l’offre de formation pour l’année 2016 (communiqué)

-          Subventions aux 115 Centres culturels reconnus en Fédération Wallonie-Bruxelles à titre d'intervention dans la rémunération des animateurs et dans les dépenses de fonctionnement pour l'année 2016 (communiqué).

-          Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative au modèle de rapport de servir du puériculteur/puéricultrice en application du décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personne non statutaire de la communauté française.

 

Séance du 9 mars 2016

-          Boom démographique et création de nouvelles classes : Projet d'avenant entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté française relative à la mise à disposition de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française d'un certain nombre de postes ACS.

-          Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens - Programme FSE. Premier appel à projets et sélection des projets : Plan d’action « Egalité des femmes et des hommes, des filles et des garçons dans le système éducatif ».

-          Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté portant réglementation générale des milieux d’accueil.

-          Projet d’arrêté modifiant l’arrêté fixant les conditions d’octroi des subventions pour l’achat de matériel sportif.

-          Projet d'arrêté portant approbation d’un référentiel de validation pour dans le cadre de l'accord de coopération relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue.

-          Octroi d’une subvention au Fonds Maribel social.

 

Parlement

 

Compte-rendus

 

Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l’Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales : séance du 22 février 2016 – CR intégral

-          Interpellation intitulée «Indispensable investissement dans l’éducation et la culture pour prévenir l’obscurantisme et le terrorisme» (pp.3-6)

 

Commission de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias : séance du 23 février 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Mesures proposées par la FTL en matière de mutualisation des moyens des télés locales» (pp.8-9)

 

Commission de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances :

Séance du 23 février 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Essor des mouvements de jeunesse». (pp.3-4)

-          Interpellation intitulée «Évaluation du Conseil de la jeunesse» (pp.6-10)

-          Question intitulée «État des lieux du plan intrafrancophone sur les violences envers les femmes» (pp.11-12)

 

Séance du 8 mars 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Note de politique locale de jeunesse » (pp.4-5)

-          Question intitulée «Inclusion sociale des jeunes porteurs de handicap dans les mouvements de jeunesse» (pp.7-8)

-          Question intitulée «Harmonisation des dispositifs de formation» (pp.8-9)

-          Question intitulée «Apparition de l’alternance dans l’enseignement de promotion sociale» (pp.9-11)

 

Commission de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles : Séance du 23 février 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Suivi des jeunes après leur sortie d’IPPJ» (pp.5-7)

-          Question intitulée «Circulation des signalements dans le secteur de l’Aide à la jeunesse» (pp.8-9)

 

Séance du 8 mars 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Erreurs des médias concernant ledépartement de l’Aide à la jeunesse» (pp.3-4)

 

Commission de la Culture et de l’Enfance :

Séance du jeudi 25 février – CR intégral

-          Question intitulée «Baromètre des associations» (pp.21-22)

-          Question intitulée «Reconnaissance et subventionnement des CEC et des FPAA» (pp.23-25)

-          Question intitulée «Réaction de l’ASTRAC sur la mutualisation des opérateurs socioculturels» (pp.25-26)

 

Séance du jeudi 10 mars – CR intégral

-          Question intitulée «Participation de l’ONE au projet de réduction du séjour en maternité» (pp.4-5)

-          Interpellation intitulée «Difficultés financières d’une quinzaine d’associations d’éducation permanente» (pp.7-11)

 

Séances plénières

Du mercredi 24 février 2016 – CR intégral

-          Débat sur le thème «la pauvreté infantile et juvénile en Fédération Wallonie-Bruxelles» (pp.5-22)

-          Question intitulée «Difficulté de trouver des places dans le spécialisé» (pp.26-27)

 

Du mercredi 9 mars 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Violence au sein des services d’Aide à la jeunesse» (pp.15-16)

-          Proposition de résolution relative aux bébés hospitalisés faute de places dans une structure adaptée, dits «bébés parqués» (pp.19-24)

 

Commission de l’Éducation :

Séance du lundi 7 mars 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Accueil extrascolaire» (pp.13-14)

 

Séance du mardi 8 mars – CR intégral

-          Question intitulée «Gaspillage dans les cantines scolaires» (pp.5-6)

-          Question intitulée «Coordination entre les SAS et les établissements scolaires» (pp.11-12)

-          Question intitulée «État d’avancement des priorités genre dans l’Éducation, en particulier dans le Pacte d’excellence» (pp.12-14)

 

Publications

-          Rapport sur la pauvreté infantile et juvénile en FWB (17-02-2016)

-          Proposition de résolution relative à l’encadrement dans les centres PMS (19-02-2016)

 

 

Vigie Europe

Etat des lieux des services à la personne dans 5 pays européens dont la Belgique

 

Crucial pour l’Europe d’aujourd’hui et de demain, le secteur des services à la personne a été passé en revue dans le cadre du projet européen 4Quality! 11 pays européens, 11 études sur la qualité des emplois et des services, 11 états des lieux du secteur. En 2015, PLS a conduit une recherche sur la situation belge, enrichi par des échanges avec les différents partenaires du projet ainsi qu’avec des experts européens ayant pris part au séminaire régional 4Quality!, qui s’est tenu à Rome le 6 mai 2015. L’étude est téléchargeable via le lien suivant.

Source : PLS

Conférence : « Services à la personne : mesurer l'impact des politiques publiques » - 13 Avril 2016

 

Le 13 avril 2016 se tiendra la conférence finale du projet européen IMPact. Au programme, un bilan participatif des problématiques liées à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation de politiques publiques de soutien aux services à la personne (SAP) en Europe, ainsi que des outils pour y répondre.

Infos complémentaires et inscriptions via ce lien.

Source : PLS

 

Actualités sociales

 

Rapport annuel du service interne de prévention et de protection au travail

 

Les employeurs ont jusqu’au 31 mars 2016 au plus tard pour envoyer le rapport relatif au fonctionnement du service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) à la Direction régionale du Contrôle du bien-être au travail qui est compétente pour le siège d’exploitation concerné.

Plus d’info via ce lien.

Source : Partena - EasyPay

Développement durable: consultation de la Wallonie jusqu'au 1er mai

 

Le gouvernement wallon a adopté sa Deuxième Stratégie wallonne de développement durable. Chacun, citoyens et organisations, est invité à donner son avis jusqu’au 1er mai. L’enjeu d’un tel document : mettre la Wallonie sur la voie d’un développement qui vise l’amélioration de la qualité de vie et du bien être humain, pour tous. La participation de tous les acteurs sociétaux est bien sûr indispensable pour réussir une telle transition. Répondre à cette consultation est déjà un premier pas. Réunions de préparation d’avis sur les enjeux transversaux ou sur le plan d’action, envoi de vos remarques, relais dans vos réseaux : IEW vous propose plusieurs possibilités pour participer !

 

Plus d'infos et consultation internet via ce lien.

Source : IEW

Tax shift et secteur à profit social

 

Durant l’été 2015, le gouvernement fédéral a conclu un accord relatif à une réforme (para)fiscale importante, mieux connue sous le nom tax shift. Ce tax shift est appliqué différemment selon que l’entreprise appartient à la catégorie 1 « secteur marchand », la catégorie 2 « secteur non marchand » ou la catégorie 3 « entreprises de travail adapté (CP 327) ». A ce stade :

-          Les informations relatives au tax shift pour les entreprises qui relèvent de la catégorie 1 sont définitives (cf. loi du 26 décembre 2015) ;

-          Les informations relatives au tax shift pour les entreprises qui relèvent des catégories 2 et 3 sont communiquées sous réserve, la loi et les arrêtés d’exécution devant encore être publiés. Il devrait toutefois se traduire par un  renforcement de la réduction structurelle et l’injection de moyens supplémentaires dans le Maribel social.

Plus d’info via ce lien.

 

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