Rubriques réservées à nos membres

      Forgot Login?   Sign up  

UNIPSO Flash Hebdo 184

 

 

N° 184                                    Sommaire – du 23 mai au 24 juin 2016

 

Vigie Moniteur Belge

Vigie des Secteurs (CCT)

Vigie des Gouvernements et Parlements

Vigie Europe

Actualités sociales

 

 

 

Vigie Moniteur Belge

 

 

Loi du 16 mai 2016 portant des dispositions diverses en matière sociale (MB 23-05-2016)

è  Plus d’info via ce lien.

 

Arrêté royal du 16 mai 2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux (MB 27-05-2016)

 

Arrêté royal du 13 mai 2016 rendant obligatoire la CCT n° 17tricies septies du 15 décembre 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la CCT n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement (MB 02-06-2016)

 

Arrêté royal du 13 mai 2016 rendant obligatoire la CCT n° 46vicies bis du 15 décembre 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la CCT n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (MB 02-06-2016)

 

Arrêté royal du 13 mai 2016 rendant obligatoire la CCT n° 98quater du 26 janvier 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la CCT n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques (MB 02-06-2016)

 

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2016 portant approbation de 12 référentiels de validation des compétences pris sur la base de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences (MB 03-06-2016)

è  Approbation notamment du référentiel Tuteur en entreprise : ‘Le Tuteur en entreprise est un travailleur que l’entreprise affecte à la formation, à l’accompagnement et à l’intégration de nouveaux collaborateurs en milieu professionnel’. Plus d’info sur le site du CDVC.

 

Décret du 28 avril 2016 modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (MB 06-06-2016)

 

Arrêté royal du 22 avril 2016 rendant obligatoire la CCT du 19 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 60 ans (MB 07-06-2016)

 

Arrêté royal du 25 avril 2016 visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés"(PARTIE 2) (MB 08-06-2016)

Arrêté royal du 4 mai 2016 rendant obligatoire la CCT du 21 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la revalorisation barémique en application de l'accord-cadre du 19 mai 2011 en Communauté germanophone (MB 08-06-2016)

 

Arrêtés royaux du 17 mai 2016 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 2et partie 5(MB 09-06-2016)

 

Arrêté royal du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale (MB 09-06-2016)

è  Nouvelle prolongation des groupements d'employeurs jusqu'au 1er juillet 2017 - Plus d’info via ce lien

 

Arrêté royal du 31 mai 2016 portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale (MB 09-06-2016)

 

Décret du 26 mai 2016 modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables (MB 09-06-2016)

 

Décret du 26 mai 2016 modifiant le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle (MB 09-06-2016)

 

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (MB 09-06-2016)

 

Arrêté royal du 17 mai 2016 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des places d'accueil pour les demandeurs d'asile (MB 10-06-2016)

 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2015 - 2016 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en œuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement (MB 10-06-2016)

 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 relatif à l'appel à candidatures pour la création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 (MB 10-06-2016)

 

Arrêté royal du 23 mai 2016 rendant obligatoire la CCT du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière (MB 16-06-2016)

 

Dépôt de conventions collectives de travail (MB 16-06-2016)

-          CP 332 - Secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé : CCT du 18/03/2016 relative à l’octroi d'une allocation de fin d'année au personnel des services "Equipes SOS-enfants"

 

Arrêté royal du 13 mai 2016 rendant obligatoire la CCT particulière du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (MB 17-06-2016)

 

Arrêté royal du 1er juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, en exécution du tax-shift (MB 17-06-2016)

 

Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2016-2018 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en œuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement (MB 17-06-2016)

 

Arrêté royal du 23 mai 2016 rendant obligatoire la CCT du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière (MB 20-06-2016)

 

 

 

Vigie des Secteurs (CCT)

 

 

CP 332 - Secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé

-          CCT du 18 mars 2016 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel des services « Equipes SOS-enfants » (enregistrée le 27-05-2016).

 

 

 

Vigie des Gouvernements et Parlements

 

 

Etat fédéral

 

Conseil des ministres :

Séance du 27 mai 2016

-          Financement alternatif de la sécurité sociale et allocations spécifiques 2016 (lien)

 

Séance du 3 juin 2016

 

Séance du 9 juin 2016

-          Amendement à la loi-programme concernant l'économie collaborative (lien)

 

Séance du 17 juin 2016

-          Procédure de nomination et de remplacement des membres du Conseil supérieur des volontaires (lien)

 

Séance du 24 juin 2016

-          Dispositions diverses en matière de santé (lien)

 

Région wallonne

 

Gouvernement wallon:

Séance du 2 juin : Communiqué de presse

-          Premier rapport semestriel du Plan wallon de lutte contre la pauvreté

 

Séance du 8 juin 2016 : Ordre du jourCommuniqué de presse

-          Plan Marshall 4.0

-          Les services d’aide et de soins aux personnes prostituées mieux soutenus dès 2016 - Lien

 

Séance du 16 juin : Ordre du jourCommuniqué de presse

-          Présentation du ‘Plan wallon des Déchets-Ressources’ (lien)

-          Un Cadre stratégique pour une politique de la ville en Wallonie (lien)

 

Séance du 23 juin : Ordre du jourCommuniqué de presse

-          Infrastructures hospitalières : vers un paysage hospitalier wallon modernisé, responsabilisé et performant (lien)

 

Parlement wallon

 

Compte-rendus

 

Séance plénière

 

Séancedu mercredi 11 mai 2016 – CR intégral

-          Projet de décret modifiant le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle (pp.4-11)

-          Projet de décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables (pp.17-29)

 

Séance du jeudi 23 juin 2016 – CR avancé

-          Question d'actualité sur le baromètre annuel des entreprises sociales (pp.77-78)

 

Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé :

 

Séance du mardi 10 mai 2016 – CR intégral

-          Question orale sur la prévention de la maltraitance chez les ainés (pp.65-66)

-          Question orale sur  les   futures   synergies   entre   l’assurance-dépendance   wallonne   et   l’assurance-dépendance luxembourgeoise (pp.66-68)

-          Question orale sur la politique de santé mentale pour les jeunes (pp.68-70)

-          Question orale sur la création d'emplois dans les services d'aide a domicile (pp.76-77)

-          Question orale sur les difficultés rencontrées par les aides familiales (pp.79-80)

 

Séance du jeudi 26 mai 2016 – CR intégral

-          Question orale sur le rôle du Comité de branche Famille dans la future réforme wallonne des allocations familiales (pp.10-12)

-          Question orale sur l’appel à candidature des experts au sein du Conseil de stratégie et de prospective de l'AViQ (pp.14-15)

-          Question orale sur le rétroplanning de la réforme des allocations familiales (pp.15-17)

-          Question orale sur l’avancement du volet santé du Plan wallon de lutte contre la pauvreté (pp.17-19)

-          Question orale sur la suite des décrets relatifs à la mixité (pp.20-22)

 

Séance du mardi 7 juin 201 – CR intégral

-          Question orale sur l’allocation pour l’aide aux personnes âgées (pp.30-32)

-          Question orale sur les réactions des associations au plan Autisme (pp.39-42)

-          Question orale sur la déclaration conjointe des ministres de la Santé publique pour la réalisation de réseaux et de circuits de soins en santé mentale pour enfants et adolescents (pp.42-44)

-          Question orale sur la réforme des allocations familiales en Wallonie (pp.47-57)

 

Séance du mardi 21 juin – CR avancé

-          Interpellation sur l’assurance Autonomie (pp.26-33)

-          Question orale sur les maisons de répit programmées dans le cadre du plan Cancer (pp.33-34)

-          Question orale sur les listes d’attentes dans les maisons de repos (pp.35-36)

-          Question orale sur la nutrition des personnes âgées en milieu hospitalier (pp.36-38)

-          Question orale sur la prévention santé au sein des festivals (pp.38-39)

-          Question orale sur le financement de la mise aux normes des maisons de repos (pp.42-44)

-          Question orale sur le soutien aux aidants proches (pp.48-49)

-          Question orale sur l'accord-cadre entre la Wallonie et la France concernant l'accueil de Français en situation de handicap en Wallonie (pp.49-51)

-          Question orale sur les barèmes des aides familiales (pp.53-54)

-          Question orale sur la maltraitance des ainés (pp.54-56)

-          Question orale sur l’aide individuelle a l’intégration des personnes handicapées (pp.56-57)

-          Question orale sur l'accord du non-marchand (pp.57-60)

 

Commission de l'emploi et de la formation :

 

Séance du mardi 10 mai – CR intégral

-          Etat des lieux du transfert de compétence en matière d’emploi (pp.1-9)

-          Question orale sur le cadastre « aides à la promotion de l'emploi » (APE) (pp.26-28)

 

Séance du mardi 24 mai 2016 – CR intégral

-          Question orale sur l'appel « Stop AttestationS! » du réseau Lire et Écrire (pp.3-4)

-          Question orale sur l'évaluation des contrats subsidiés aides à la promotion de l'emploi (APE) (pp.4-5)

-          Question orale sur les inquiétudes de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) relatives aux points aides à la promotion de l'emploi (APE) (pp.5-7)

-          Question orale sur le rapport de IDEA Consult sur les titres-services (pp.7-8)

-          Question orale sur l'état d'avancement du Pacte pour l'emploi et la formation (pp.12-13)

-          Question orale sur les perspectives des bassins emploi qualifiant - formation - emploi (EFE) à l'issue de la première année d'existence (pp.18-20)

 

Séance du mardi 7 juin 2016 – CR avancé

-          Question orale sur les recommandations de la Commission européenne en matière de formation professionnelle (pp.2-3)

-          Question orale sur les entreprises de formation par le travail (EFT) (pp.7-8)

-          Question orale sur la concertation autour des incitants financiers a la formation en alternance (pp.9-11)

-          Question orale sur la gestion de l'employabilité des travailleurs dans le secteur non marchand (pp.11-13)

-          Question orale sur la forfaitarisation des aides à la promotion de l'emploi (APE) dans le secteur non marchand (pp.13-14)

 

Séance du mardi 21 juin – CR avancé

-          Question orale sur la stimulation de l’esprit d’entreprendre chez les jeunes en formation en alternance (pp.3-4)

-          Question orale sur la suppression des aides Programme de transition professionnelle (PTP) et l’opportunité de mesures transitoires (pp.4-6)

 

Commission des affaires générales et des relations internationales

 

Séance du lundi 23 mai 2016 – CR intégral

-          Question orale sur la réunion des ministres européens des Affaires étrangères a Bruxelles sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et l'accord économique et commercial global (CETA) (pp.9-11)

-          Question orale sur l'attribution du solde du fonds FEDER 2007-2013 (pp.11-12)

 

Séance du lundi 20 juin 2016 – CR avancé

-          Interpellation sur les propos du Ministre-Président relatifs à la régionalisation de la culture et de l’enseignement (pp.11-19)

 

Commission de l'économie et de l'innovation : séance du mardi 24 mai 2016 – CR intégral

-          Question orale sur la réflexion wallonne sur la responsabilité sociale d’entreprise (pp.11-12)

-          Question orale sur « l’évolution du processus de simplification dans la communication des aides aux entreprises » (pp.14-15)

-          Question orale sur « la législation relative à l’économie circulaire (pp.16-19)

 

Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie : séance du mardi 7 juin 2016 – CR avancé

-          Question orale sur la promotion des agences immobilieres sociales (AIS) aupres de la population (pp.64-65)

-          Question orale sur l'offre de logements en vue de l'accueil des réfugiés (pp.65-67)

-          Question orale sur une bourse accordée pour étudier les Community Land Trust (CLT) (pp.67-68)

 

Fédération Wallonie-Bruxelles

 

Gouvernement :

Séance du 25 mai 2016 : Ordre du jour

-          Projet de Contrat d’Administration du Ministère de la FWB – Communiqué de presse

-          Arrêtés d’exécution visant à concrétiser l’intégration de la dimension de genre au sein de la FWB –CP

 

Séance du 1erjuin : Ordre du jour

 

Séance du 8 juin 2016 : Ordre du jour

-          Note cadre sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté portant réglementation générale des milieux d’accueil – communiqué de presse

-          Projet de décret organisant l’Enseignement supérieur en alternance – Communiqué de presse

 

Séance du 15 juin 2016 : Ordre du jour

-          Soutien de 3 associations du secteur de l’Aide à la Jeunesse dans le développement de nouvelles structures spécifiquement consacrées à l’accueil des MENA (lien)

-          Balises définissant une vision d’avenir pour le secteur des accueillantes d’enfants (lien)

 

Séance du 21 juin 2016 : Ordre du jour

-          Présentation de Focus 2015, le rapport de l’administration de la Culture (lien)

-          Appel à projet - structures d'accompagnement et de diffusion (lien)

 

Parlement

 

Compte-rendus

 

Commission de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : séance du 10 juin 2016 – CR intégral

-          Questions relatives à l’accueil des MENA (pp.6-11)

-          Question intitulée «Création de la plateforme droitdelajeunesse.be» (pp.11-12)

-          Question intitulée «Réunion entre le ministre et les fédérations sportives le 3 juin» (pp.23-25)

 

Séance plénière du mercredi 15 juin 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Statut des accueillantes d’enfants» (pp.6-8)

 

Commission de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des Chances : séance du mardi 14 juin 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Forfaitarisation  des  aides  à  l’emploi  dans  le  secteur jeunesse» (pp.6-7)

-          Question intitulée «Moyens budgétaires supplémentaires pour la jeunesse» (pp.7-8)

 

Commission de la Culture et de l’Enfance : séance du jeudi 16 juin 2016 – CR intégral

-          Interpellations relatives à la réforme des milieux d’accueil  (pp.4-8)

-          Question relative à la Détection et la prévention de maltraitance infantile (pp.8-11)

-          Question  intitulée «Évaluation des projets FESC» (pp.11-13)

-          Question  intitulée «Dossier “‘Charte associative”’: un aboutissement pour cette législature?» (pp.22-25)

-          Question  intitulée  «Forfaitarisation  des  aides  à  l’emploi  dans l’éducation permanente» (pp.35-36)

 

 

 

Vigie Europe

2 nouvelles publications autour des enjeux européens de l’économie sociale et solidaire

 

Une nouvelle Note d’analyse de Pour la Solidarité, « L’économie sociale et solidaire en Europe », revient sur le potentiel de ce secteur dont la reconnaissance institutionnelle et juridique constitue l’enjeu primordial des prochaines années, et dresse un état des lieux de l’économie sociale dans sa diversité et sa représentation sur la scène européenne. Ce document est téléchargeable via ce lien.

 

Le Think tank du Parlement européenpublie quant à lui une nouvelle étude sur les enjeux de l’ESS en Europe (en anglais) et aborde, dans un contexte politique général favorable à l'économie sociale, les barrières structurelles, règlementaires et financières à son développement aux niveaux national et européen. Les conclusions de ce rapport se présentent sous forme de recommandations à destination des décideurs politiques.

Source : PLS

 

 

Actualités sociales

 

 

Montant pour les déplacements de service avec le véhicule privé : 0,3363 €/km à partir du 1erjuillet 2016

 

Le montant que l’employeur peut rembourser en tant qu’indemnité de frais au travailleur qui effectue des déplacements de service avec son propre véhicule pour le compte de l’employeur, est indexé chaque année au 1er juillet.

 

Le montant remboursé peut correspondre aux frais réellement supportés par le travailleur, mais l’employeur peut également opter pour une indemnisation forfaitaire. Lorsque l’employeur choisit cette seconde solution, les indemnités remboursées seront exonérées de cotisations sociales et de précompte professionnel si elles ne dépassent pas un certain plafond.

 

À partir du 1er juillet 2015 et jusqu’au 30 juin 2016, le plafond de l’indemnité kilométrique forfaitaire s’élèvera à 0,3363€ (auparavant : 0,3412€) par kilomètre. Ce montant est toutefois communiqué sous réserve de publication au Moniteur belge.

Source : EasyPay Group

L’indice-pivot est dépassé - Impact sur les prestations sociales et sur certains salaires

 

L’indice de mai 2016 (101,26) dépasse l’indice pivot de la fonction publique (101,02). Suite à ce dépassement, les prestations sociales et les traitements des agents de l’Etat sont indexés de 2 %.  L’indexation a lieu respectivement le 1er juin 2016 ou le 1er juillet 2016. 

 

En ce qui concerne les prestations sociales, celles-ci ont été augmentées le 1er juin (sont entre autres concernés les montants en matière de chômage, pension, chômage avec complément d'entreprise (anciennes prépensions), revenu d’intégration (ancien minimum d’existence), allocations familiales). D’autres revenus et indemnités spécifiques suivent également ce principe et augmentent de 2 % en juin 2016. C’est notamment le cas des régimes suivants :

-          Le revenu minimum mensuel moyen garanti national (RMMMG national) et tous les montants qui en découlent (et donc aussi pour les secteurs sans barèmes comme la CP 337)

-          L’indemnité d’apprentissage industriel,

-          l’indemnité de stage en cas de convention d’immersion professionnelle,

-          l’indemnité dans le cadre de la convention d’insertion socioprofessionnelle,

-          l’indemnité de licenciement collectif

-          l’indemnité pour le travail de nuit.

 

Certains salaires du secteur privé – et c’est surtout le cas dans le secteur à profit social – sont également indexés à cette date et selon la même formule, en fonction de la commission paritaire à laquelle l'employeur appartient et de son activité dans cette commission paritaire. Il y a donc lieu de vérifier par secteur ce que la CCT a déterminé pour ce qui concerne l’indexation des salaires. 

Source : Securex

Nouveau site d'information pour les membres du conseil d'entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail

 

Le SPF Emploi lance un site d’informationà destination des membres du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail. Le but de ce site est de fournir des informations sur la constitution, le fonctionnement et les missions du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail.

 

Le conseil d’entreprise est, avant tout, un organe de concertation au sein duquel les représentants des travailleurs sont informés et, le cas échéant, consultés. Dans certaines circonstances, le conseil d’entreprise dispose également d’un pouvoir de décision et de surveillance.

 

Le comité pour la prévention et la protection au travail est une plateforme de concertation qui traite des matières de santé, de sécurité et de bien-être au travail. Il joue un rôle important dans la sensibilisation, la promotion, l’élaboration et l’évaluation de la démarche de prévention globale.

 

Voyez aussi le nouveau site www.beswic.be, centre de connaissance belge sur le bien-être au travail

Source : SPF Emploi