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UNIPSO Flash Hebdo 186

 

 

N° 186                              Sommaire – du 22 août au 7 octobre 2016

 

Vigie Moniteur Belge

Vigie des Secteurs (CCT)

Vigie des Gouvernements et Parlements

Actualités sociales

 

 

 

Vigie Moniteur Belge

 

 

Arrêté royal du 15 juillet 2016 rendant obligatoire la CCT n° 41 bis du 13 avril 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la CCT n° 41 du 25 mars 1986 concernant le cautionnement (MB 22-08-2016)

 

Arrêté ministériel du 18 juillet 2016 (COCOM) modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile (MB 23-08-2016)

 

Arrêté ministériel du 18 juillet 2016 (COCOM) fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2014 pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile (MB 23-08-2016)

 

Arrêté royal du 15 juillet 2016 rendant obligatoire la CCT du 8 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2014 (MB 24-08-2016)

 

Arrêté royal du 16 aout 2016 fixant, pour le deuxième, troisième et quatrième trimestre de l'année 2016, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (MB 30-08-2016)

 

Arrêté royal du 16 aout 2016 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des Fonds Maribel social visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (MB 30-08-2016)

 

Décret du 13 juillet 2016 portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires (MB 02-09-2016)

 

Décret du 13 juillet 2016 relatif aux Bâtiments scolaires (MB 02-09-2016)

 

Arrêté royal du 30 aout 2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux (MB 07-09-2016)

 

Arrêté du 11 février 2016 du Gouvernement de la Communauté germanophone abrogeant certaines normes juridiques relatives aux réseaux locaux multidisciplinaires et aux services intégrés de soins à domicile (MB 07-09-2016)

 

Décret du 20 juillet 2016 modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l'Etat (MB 08-09-2016)

 

Décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance (MB 12-09-2016)

 

Arrêté du 20 juillet 2016 du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil (MB 12-09-2016)

 

Arrêté ministériel du 19 juillet 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales (MB 12-09-2016)

 

Arrêté royal du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux (MB 12-09-2016)

 

Arrêté royal du 15 juillet 2016 rendant obligatoire la CCT du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en application de la CCT n° 118 du 27 avril 2015 du Conseil national du travail, fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (MB 14-09-2016)

 

Arrêté du 20 juillet 2016 du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil (MB 15-09-2016)

 

Décret-programme du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire, aux Bâtiments scolaires (MB 16-09-2016)

 

Arrêté royal du 16 aout 2016 rendant obligatoire la CCT du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (MB 19-09-2016)

 

Arrêté royal du 16 aout 2016 rendant obligatoire la CCT du 30 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en application de la CCT n° 118 du 27 avril 2015 du Conseil national du travail, fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (MB 19-09-2016)

 

Arrêté royal du 15 juillet 2016 rendant obligatoire la CCT du 17 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (MB 21-09-2016)

 

Arrêté royal du 30 aout 2016 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence (MB 21-09-2016)

 

Arrêté royal du 15 juillet 2016 rendant obligatoire la CCT du 8 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une longue carrière (MB 22-09-2016)

 

Arrêté royal du 15 juillet 2016 rendant obligatoire la CCT du 8 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en application de la CCT 118 du 27 avril 2015 du Conseil national du travail, fixant pour 2015-2016 le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (MB 22-09-2016)

 

Arrêté royal du 15 juillet 2016 rendant obligatoire la CCT du 27 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à la formation (MB 23-09-2016)

 

Arrêté royal du 30 aout 2016 rendant obligatoire la CCT du 28 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (MB 23-09-2016)

 

Arrêté royal du 14 septembre 2016 fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire à partir de l'année calendrier 2016 (MB 23-09-2016)

 

Arrêté royal du 14 septembre 2016 fixant pour l'année calendrier 2016 les montants des interventions pour les mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et qui ont été conclus par le gouvernement fédéral les 1er mars 2000, 28 novembre 2000, 26 avril 2005, 18 juillet 2005, 4 février 2011, 25 février 2011 et 24 octobre 2012 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs et des mesures prévues dans le plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier prévu dans les accords du 4 mars 2010 et du 17 mars 2010, pour autant qu'elles concernent des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, dans les maisons médicales et par la Croix-Rouge (MB 23-09-2016)

 

Arrêté du 23 juin 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale (MB 23-09-2016)

 

Arrêté du 20 juillet 2016 du Gouvernement de la Communauté française octroyant 283 périodes supplémentaires à 23 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 10 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2016-2017 (MB 26-09-2016)

 

Arrêté du 15 septembre 2016 du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur des Comités de branche de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (MB 27-09-2016)

 

Arrêté royal du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales (MB 27-09-2016)

è  Le montant du salaire normal qui entre en ligne de compte pour le remboursement des heures congé-éducation reste (comme l’an dernier) plafonné à 2.760 EUR.

 

 

 

Vigie des Secteurs (CCT)

 

 

SCP 327.02 - Entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française

-          CCT du 18 avril2016 Remplacement de la convention collective de travail du 5 mars 2012 relative à la fixation de la cotisation pour l'alimentation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" et  répartition des ressources du fonds (enregistrée le 23 septembre 2016)

 

SCP 329.02 - Secteursocioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne

-          CCT du 21 décembre 2015 relative à la liquidation d'une prime exceptionnelle (prime de rattrapage) 2015 aux travailleurs des associations du secteur socioculturel qui ont développé un projet « ex-FESC» et qui ont bénéficié, pour l'année 2014, d'une subvention du Fonds des Équipements et des Services Collectifs, institué par l'article 107 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales de travailleurs salariés du 19 décembre 1939, dont les missions sont transférées à l'Office de la Naissance et de l'Enfance, suite à la 6ème Réforme de l'État (enregistrée le 6 octobre 2016)

 

CP 330 – Établissements et services de santé

-          CCT du 6 juillet 2016 relative à la modification du règlement de pension du régime sectoriel de pension complémentaire (enregistrée le 23 septembre 2016)

-          CCT du 14 décembre 2015 relative au statut de la délégation syndicale (enregistrée le 6 octobre 2016)

 

 

 

Vigie des Gouvernements et Parlements

Etat fédéral

 

Conseil des ministres :

Séance du 26 août 2016

Séance du 2 septembres 2016

Séance du 8 septembre 2016

-          Tax-shift : élargissement des possibilités des comités de gestion des fonds

-          Financement des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé

-          Paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé

Séance du 15 septembre 2016

-          Chiffres du budget économique 2016-2017

Séance du 30 septembre 2016

-          Financement du Centre fédéral d’Expertise des soins de santé en 2016

-          Dispositions diverses en matière de détachement des travailleurs - deuxième lecture

Séance du 7 octobre 2016

-          Deuxième rapport semestriel du plan fédéral 'gender mainstreaming'

Région wallonne

 

Gouvernement wallon:

Séance du 31 août 2016

Séance du 15 septembre 2016

Séance du 22 septembre 2016

-          De nouvelles places d’accueil pour la petite enfance

Séance du 29 septembre 2016

-          Réduction de plus de la moitié des commissions consultatives régionales 

Séance du 6 octobre 2016(conjoint Gouvernement wallon et germanophone)

Parlement wallon

 

Compte-rendus

 

Séance plénière

Séance du 21 septembre 2016

-          Question sur « les contestations sur les accords de libre-échange transatlantiques (TTIP et CETA) » (p.17)

-          Question sur « la prévention santé auprès des seniors » (p.26)

-          Question sur « la bonne santé du secteur des titres-services en Wallonie » (p.27)

 

Commission de l'emploi et de la formation 

Séance du 4 octobre 2016

-          Question sur « l’avenir des agences locales pour l’emploi (ALE) » (p.40)

-          Question sur « l'évaluation de la plateforme « wecanhelp » (p.47)

-          Question sur « l'état d'avancement de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) » (p.48)

-          Question sur « l'avenir des ASBL de titres-services » (p.49)

-          Question sur « la lecture des statistiques en matière de discrimination à l'embauche sur base de l’âge» (p.51)

-          Question sur « les innovations de la plateforme wallangues au service du parcours d'intégration » (p.54)

-          Question sur « la connexion entre les secteurs de l'enseignement et de la formation en alternance» (p.55)

 

Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé :

Séance du 4 octobre 2016

-          Questionsur « la réforme des soins de santé mentale » (p.53)

-          Question sur « la réforme de la première ligne de soins » (p.55)

-          Question sur « la prévention de la maladie d'Alzheimer » (p.59)

-          Question sur « l'installation de l'agence wallonne pour une vie de qualité (AVIQ) à Charleroi » (p.61)

-          Question sur « la vie affective au sein des maisons de repos » (p.62)

-          Question sur « la réforme des allocations familiales » (p.65)

-          Question sur « la mise en place de l’assurance autonomie » (p.75)

-          Question sur « les entreprises de travail adapté et le travail en milieu carcéral » (p.85)

-          Question sur « la discrimination relative à l’âge » (p.86)

 

Projets

-          Projet de décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (déposé le 4 octobre 2016)

-          Projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (déposé le 4 octobre 2016)

-          Proposition de résolution visant à la mise en place d’une filière de « Silver Economie » en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualité (déposée le 19 juillet 2016)

Fédération Wallonie-Bruxelles

 

Gouvernement :

Séance du 24 août 2016

-          Pour plus d’égalité et de diversité au sein de la Fonction publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles (communiqué de presse)

Séance du 31 août 2016

-          Lancement d’un marché pour la formation aux enjeux de la prévention de la radicalisation menant à la violence (communiqué de presse)

Séance du 6 septembre 2016

-          Enseignement de promotion sociale : Adaptation du décret FSE pour accélérer l’organisation de nouveaux cours et développer une « bibliothèque virtuelle » (communiqué de presse)

Séance du 14 septembre 2016

-          Le Gouvernement de la FWB soutient la presse (communiqué de presse)

-          Création de nouvelles places pour l’enseignement spécialisé afin de scolariser les enfants hospitalisés, en phobie-scolaire ou présentant un handicap mental (communiqué de presse)

Séance du 21 septembre 2016

-          Réforme des allocations d’études : le Gouvernement octroie plus de moyens aux étudiants qui en ont le plus besoin (communiqué de presse)

Séance du 27 septembre 2016

-          Amplification du dispositif de lutte contre le harcèlement et le cyber-harcèlement (année scolaire 2016-17) (communiqué de presse)

-          Budget FWB INITIAL 2017 - des choix ambitieux pour l’avenir des jeunes francophones (communiqué de presse)

Séance du 5 octobre 2016

-          Intégration des primo-arrivants : Lancement d’un deuxième appel à projets via le Fonds européen Asile Migration et Intégration (AMIF) (communiqué de presse)

Parlement

 

Compte-rendus

 

Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l’Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Séance du 26 septembre 2016

-          Question intitulée «Risque de mise en œuvre provisoire du CETA» (p.4)

-          Question intitulée «Question du financement du Pacte d’excellence (PE)» (p.11)

 

Commission de l’Éducation 

Séance du 28 septembre 2016

-          Question intitulée «Étude de McKinsey évaluant le coût et l’efficacité des mesures envisagées dans le cadre du Pacte d’Excellence» (p.34)

 

Commission de la Culture et de l’Enfance 

Séance du 30 septembre 2016

-          Question intitulée «Tendre vers la parité femmes-hommes dans le secteur de la culture en Fédération Wallonie-Bruxelles» (p.7)

 

 

Actualités sociales

28-10 AM – "Libéralisation du secteur à profit social : balises et stratégies" : conférence UNIPSO – MIAS LLN/Namur

 

Le vendredi 28 octobre prochain, de 9h à 13h, l’UNIPSO et le MIAS LLN/Namur vous invitent à la première conférence de leur nouveau cycle sur l’évolution des relations entre le secteur à profit social et le secteur marchand.Du projet européen aux acteurs de terrain, de quelle manière se déploient les marchés? Quelles sont les conséquences des choix institutionnels et socio-économiques sur la cohabitation des entreprises à profit social et des entreprises marchandes? Les pouvoirs publics ont-ils un rôle de régulateur à jouer dans l’organisation de cette cohabitation ? Autant de questions, et bien d’autres, auxquelles cette matinée tentera de répondre…

 

Cette conférence se déroulera à Louvain-la-Neuve (Institut Cardijn).

Programme complet et inscription via le site de l’UNIPSO.

 

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