Rubriques réservées à nos membres

      Forgot Login?   Sign up  

UNIPSO Flash Hebdo 187

 

 

N° 187                                     Sommaire – du 10 au 21 octobre 2016

 

Vigie Moniteur Belge

Vigie des Gouvernements et Parlements

Vigie Europe

Actualités sociales

 

 

 

Vigie Moniteur Belge

 

 

Arrêté royal du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux (MB 13-10-2016)

 

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales (MB 17-10-2016)

è  Plus d’info via ce lien.

 

Arrêté royal du 28 septembre 2016 rendant obligatoire la CCT du 16 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la CCT du 17 décembre 2012 relative aux milieux d'accueil d'enfants (francophones) (MB 18-10-2016)

 

Arrêté royal du 28 septembre 2016 rendant obligatoire la CCT du 27 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et germanophone, relative au financement du "Fonds social et de garantie pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre en Communauté française et germanophone" (MB 18-10-2016)

 

Dépôt de CCT (MB 19-10-2016)

-          CCT du 18 avril 2016 de la SCP 327.02 relative à l’institution du Fonds de sécurité d'existence des entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française

-          CCT du 18/04/2016 de la SCP 327.02 relative à la fixation de la cotisation des employeurs au FSE

-          CCT du 06/07/2016 de la CP 330 relative à la modification du règlement du régime de pension complémentaire "330"

-          CCT du 21/12/2015 de la SCP 329.02 relative à la liquidation d'une prime exceptionnelle (prime de rattrapage) 2015

-          CCT du 14/12/2015 de la CP 330 relative au statut de la délégation syndicale

 

Conseil national du travail

-          Convention n° 24quinquies du 27/09/2016 modifiant la CCT n°24 du 2 octobre 1975 concernant la procédure d'information et de consultation des représentants des travailleurs en matière de licenciements collectifs, modifiée par les CCT n° 24bis du 06/12/1983, 24ter du 08/10/ 1985 et 24quater du 21/12/1993

-          convention n° 32sexies du 27/09/2016 modifiant la CCT n° 32bis du 7/06/1985 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et réglant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l'actif après faillite, modifiée par les CCT n° 32ter du 02/12/1986, n° 32quater du 19/12/1989 et n° 32quinquies du 13/03/2002CCT du 27/09/2016, déposée le 30/09/2016 et enregistrée le 07/10/2016.

-          Convention n° 102bis modifiant la CCT n° 102 du 5 octobre 2011 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'une réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice

 

Arrêté du 29 septembre 2016, du Gouvernement wallon, à destination desemployeurs des services d'aide aux familles et aux aînés (SAFAS), modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand (MB 20-10-2016)

 

 

 

Vigie des Gouvernements et Parlements

 

 

Etat fédéral

 

Conseil des ministres : Séance du 20 octobre 2016

-          Avant-projet de loi portant des dispositions diverses sociales

 

Région wallonne

 

Gouvernement wallon: Séance du 20 octobre 2016

-          Un meilleur soutien wallon et une meilleure répartition des structures d’hébergement des personnes en difficultés sociales -communiqué

-          Les épiceries sociales et les restaurants sociaux mieux soutenus par la Wallonie - communiqué

-          Le Gouvernement wallon poursuit son action en matière de lutte contre le dumping social - communiqué

 

Parlement wallon

 

Compte-rendus

 

Commission de l'emploi et de la formation : séance du mardi 4 octobre 2016 – CR intégral

-          Question orale sur l’avenir des agences locales pour l’emploi (ALE) (pp.40-41)

-          Question orale sur l'état d'avancement de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) (pp.47-49)

-          Question orale sur l'avenir des ASBL de titres-services (pp.49-51)

-          Question orale sur la connexion entre les secteurs de l'enseignement et de la formation en alternance (pp.55-56)

 

Commission de l'économie et de l'innovation : séance du 4 octobre 2016 – CR intégral

-          Projet de décret relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et a l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion : exposés et échanges de vue (pp.1-12)

 

Séance plénière du mercredi 5 octobre 2016 –CR intégral

 

Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé : séance du mardi 4 octobre 2016 – CR intégral

-          Question orale sur la réforme des soins de santé mentale (pp.53-56)

-          Question orale sur la réforme de la première ligne de soins (pp.56-60)

-          Question orale sur l'installation de l'Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ) à Charleroi (pp.61-62)

-          Interpellation sur la réforme des allocations familiales (pp.66-75)

-          Question orale sur l'intégration de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) dans l'assurance Autonomie (pp.75-86)

-          Question orale sur les entreprises de travail adapté et le travail en milieu carcéral (pp.86-87)

 

Publications

-          Projet de décret relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale et à l’agrément

et au subventionnement des entreprises d’insertion –rapport

 

Fédération Wallonie-Bruxelles

 

Gouvernement :

Séance du 12 octobre 2016

-          Le Gouvernement adopte un nouveau système de financement pour les télévisions locales - communiqué

 

Séance du 19 octobre 2016

-          Lutte contre le cyber-harcèlement : le Gouvernement coopère avec l’ASBL Loupiote afin de sensibiliser les élèves - communiqué

-          Soutien à l’Education à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) dans l’enseignement spécialisé - communiqué

-          Près de 30 écoles accueilleront une résidence d’artiste(s) -communiqué

-          Le gouvernement soutient la création de Pouvoirs organisateurs « mixtes » dans l’enseignement - communiqué

-          Une impulsion du Gouvernement de la Fédération-Wallonie Bruxelles pour soutenir la promotion de la réussite dans les Hautes écoles - communiqué

 

Parlement

 

Compte-rendus

 

Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative : séance du 10 octobre 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Trajectoire budgétaire» (pp.5-9)

 

Commission de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias : séance du mardi 11 octobre 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Réforme des télévisions locales» (pp.23-26)

 

Commission de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : séance du 11 octobre 2016 – CR intégral

-          Question intitulée «Pérennité des Services d’accrochage scolaire (SAS)» (pp.11-13)

-          Question intitulée «Moyens supplémentaires pour l’aide à la jeunesse» (pp.14-15)

 

Séances plénière du mercredi 12 octobre 2016 – CR intégral

-          Projet de décret relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables (pp.7-12 ; pp.21-31)

 

Commission de la Culture et de l’Enfance : séance du jeudi 13 octobre 2016 – CR intégral

-          Interpellation intitulée «Dernières avancées concernant les accueillantes d’enfants conventionnées» (pp.4-5)

-          Question intitulée «Réunion de la Conférence interministérielle (CIM) Culture» (pp.25-27)

-          Question intitulée «Suite de la concertation avec les centres culturels» (pp.28-29)

-          Question intitulée «Procédure d’évaluation du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l’action associative dans le champ de l’éducation permanente et nouvelles reconnaissances en 2017» (pp.34-35)

-          Question intitulée «Maison des fédérations» (pp.35-36)

 

Publications

-          Décretdu 13 juillet 2016 portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires

-          Décretdu 13 juillet 2016 modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

-          Décretdu 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « SFMQ »

 

 

 

Vigie Europe

 

 

Publication : Changement d'échelle et maximisation de l'impact des entreprises sociales

 

Cette synthèse sur les stratégies et politiques pour soutenir le changement d’échelle et la maximisation de l’impact des entreprises sociales a été réalisée dans le cadre d’une coopération pluriannuelle entre le programme LEED de l’OCDE et la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission européenne. Elle commence par définir ce qu’est une entreprise sociale et ce que signifie le changement d’échelle dans le contexte des entreprises sociales. Ensuite, elle compare les schémas de changement d’échelle des entreprises sociales et des entreprises conventionnelles, confrontant impact social et maximisation des profits, étudiant les types de biens et services concernés, mais aussi les relations entre les parties prenantes. Elle poursuit en présentant des stratégies précises de changement d’échelle pour maximiser l’impact des entreprises sociales et, pour finir, met en lumière les difficultés et réponses politiques à cet égard.

 

Ce document dans son intégralité est disponible via ce lien.

 

 

 

Actualités sociales

 

 

Une réforme des aides à l'emploi wallonnes en 2017

 

A partir du 1er janvier 2017, le paysage des aides à l'emploi wallonnes va être modifié. Après plusieurs mois de concertation, les partenaires sociaux et le Gouvernement wallon se sont accordés sur la mise en œuvre d'une importante réforme des aides à l'emploi. Cette réforme remet à plat toutes les aides régionales existantes en y intégrant les nouvelles matières héritées de la 6e réforme de l'État.

 

La simplification et la rationalisation de ces aides sont les deux principaux objectifs poursuivis. D'une quarantaine d'incitants en faveur de l'emploi actuellement, le nouveau régime n'en conservera qu'une dizaine dont une nouveauté : le contrat d'insertion.

 

Pour en savoir plus, un aperçu des grands axes de cette réforme est disponible sur le site de la Wallonie

Source : Securex

Nouveau préavis de grève dans le secteur à profit social le 24 novembre

 

Par courrier du 11 octobre, le front commun syndical du secteur à profit social a annoncé qu'il relançait un préavis d’actions et de grève dans la lignée de ses précédents préavis. Motifs invoqués ? La lutte contre l’austérité et la défense de cahiers de revendications non marchands. Dans ce cadre, une première journée de grève sectorielle aura lieu le 24 novembre 2016, jour de la manifestation nationale du secteur non marchand.

 

De nouvelles places d’accueil pour mettre fin à la situation des enfants dits « parqués »

 

Le 17 octobre dernier, la Ministre de l’Enfance, Alda Greoli et le Ministre de l’Aide à la Jeunesse, Rachid Madrane ont détaillé les moyens importants dégagés dans le cadre de l’élaboration du budget 2017 pour répondre à la problématique des enfants dits « parqués », placés en hôpitaux faute de places dans des structures adaptées. 2 types de solutions voient le jour : des places supplémentaires et des moyens supplémentaires pour renforcer la prévention. Pour en savoir plus, voyez le communiqué de presse.

 

                                               Pour s’abonner à cette newsletter, cliquez ici.

                               Si vous ne souhaitez plus recevoir cette newsletter, This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..