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Statut "semi-agoral" - Communiqué de Presse UNISOC

Travail associatif et services entre citoyens (semi-agoral) : l’Unisoc appelle le Parlement à empêcher les effets pervers du projet de loi

 

L’Unisoc, Union des entreprises à profit social, regrette le fait que le gouvernement fédéral ait balayé l’avis négatif des partenaires sociaux. Elle appelle le Parlement à revoir fondamentalement le projet de loi.

 

Le 29 novembre 2017, les partenaires sociaux, dont l’Unisoc, rendaient un avis négatif au Conseil National du Travail. Cet important avis fait écho à d’autres critiques émises à l’encontre du projet, entre autres par le Conseil d’Etat et le Conseil Supérieur des Volontaires.

 

Malgré ces signaux très clairs, le Conseil des ministres du 8 décembre a pris la décision d’avancer en force, en approuvant le projet de loi et en ne le modifiant que de manière minime.

 

L’Unisoc déplore cette décision et appelle le Parlement à faire plus de cas des critiques des partenaires sociaux.

 

L’Unisoc rappelle qu’elle soutient une mise en œuvre à court terme du dispositif pour le secteur sportif et pour le secteur des arts amateurs. Mais dans leur forme actuelle, le travail associatif et surtout les services occasionnels entre citoyens engendreront une perte de qualité des services offerts par le secteur à profit social et porteront atteinte à l’emploi régulier et au volontariat.

 

Les solutions sont pourtant simples :

  • Les activités liées à la personne et de manière plus générale les fonctions ou professions qui existent à l’heure actuelle dans les secteurs à profit social doivent être intégralement supprimées des listes d’activités autorisées.
  • A défaut de suppression, l’accord des régions et des communautés ainsi que l’établissement de critères de qualité spécifiques doivent former une condition préalable pour toutes les activités qui tombent sous leur compétence.
  • Le caractère « occasionnel » des services pouvant être effectués entre citoyens doit lui aussi être clarifié pour éviter des abus.

 

L’Unisoc rappelle que si des besoins sociétaux se font ressentir, la solution ne peut en aucun cas être trouvée en ouvrant la porte de manière détournée à une réduction des moyens alloués, en déprofessionnalisant et en dérégulant les services offerts par les secteurs à profit social.